Bonjour, je suis en couple et en aah. Je n’ai aucune ressources, ni moi, ni ma conjointe depuis la fin de mon chômage indemnisé qui a pris fin
en juin 2022. La caf me dit avoir fait une neutralisation de ressources
pour que mon aah soit à taux plein hors ils me disent que je suis obligé de rester inscrit à pôle emploi sous peine qu’ils ne neutralisent plus les ressources.
Ils m’ont clairement dit : Si vous vous desinscrivez vous perdez la neutralisation de ressources.
Hors je suis une personne sans revenu de remplacement le recours à l’inscription pôle emploi pour faire cette neutralisation n’est pas abusive ? car j’ai lu ceci : Article R262-13 ..
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Donc pas d’inscription pôle emploi associé si je comprends bien le texte de loi.
Que faut il que je fasse auprès de la caf pour qu’ils neutralisent mes revenus tout en me desinscrivant de pôle emploi ?
Cette inscription est intenable je suis malade je ne peux pas me déplacer pôle emploi me dit que je n’ai rien à faire chez eux et mes médecins également. Par contre la caf me dit « arrangez vous avec eux » est ce qu’ils sont en droit d’obligation à l’inscription pôle emploi pour neutralisation de ressources de personnes sans aucun revenu ?
Vous n'êtes pas obligé de rester inscrit à Pôle Emploi.
Il faut les prévenir par contre.
Car si le système voit une radiation de Pôle emploi il va vous codifier situation professionnelle inconnue ce qui fera sauter la neutralisation de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...