J’ai mis ma maison en vente , en constituant le dossier pour le notaire. Je m’aperçois sur le site des impôts que la surface de ma maison est erronée 67 m au lieu de 102. il manque 35 m soit les combles aménagés ( fait en 2006) .j’ai acheté cette maison en 2016. (surface reelle en bas 67 en haut 35 )
Je n’ai jamais eu connaissance de cette surface retenue par les impôts auparavant. C’est en allant sur le site que l’on peut voir le descriptif du bien immobilier.
quand j’ai acheté en 2016 sur l’acte de vente du notaire les combles apparaissaient ainsi que la bonne surface.
Je me souviens aussi en entrant dans cette maison avoir du remplir un papier pour les impôts en indiquant le nombre de pieces de la maison . Donc j’ai fait ca dans les règles.
Et la je m’aperçois que la surface est pas bonne . Il est indiqué 67 m plus 12m de garage attenant. Alors que La maison fait entre 102
Vais je devoirs payé le rattrapage des 6 ans passés dans cette maison ?Je ne pouvais pas savoir que les impôts avait cette donné
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