Je eu un pv de défaut d'assurance et je suis pas propriétair
Naki
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21 juil. 2022 à 14:27
dna.factory Messages postés 25429 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 juil. 2022 à 15:11
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester (ou tout du moins, vous n'obtiendrez pas gain de cause). C'est à vous, en tant que conducteur, de vous assurer (sans je de mot) que le véhicule est bien assuré avant de le conduire.
dna.factory
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Modifié le 21 juil. 2022 à 15:19
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L'amende défaut d'assurance étant uniquement financière sans perte de points, la solution la plus raisonnable consiste à :
- payer l'amende le plus tôt possible pour bénéficier des tarifs minorés
- remonter le point à votre ami, si c'est vraiment un ami, il devrait s'effondrer en excuses, et vous proposer de vous rembourser/se dénoncer de lui même.
- si il refuse de vous rembourser, même après que vous lui ayez demandé, il vous restera de l'assigner en justice, en mettant en avant le fait que vous ne pouviez pas savoir pour le défaut d'assurance de part le fait que les documents remis étaient valides.
Bien sur le problème principal viendra du fait que votre ami n'a 'pas d'argent', et que même si il est condamné par la justice, ça ne changera pas grand chose. Faites bien le nécessaire pour maintenir cette dette vivante.