Vol ALS par le CROUS ?
unknown2222 -
Bonjour,
Depuis janvier 2021, j'occupe une chambre étudiante en résidence CROUS, et perçois à ce titre les ALS qui sont censées être versées directement au CROUS de mon académie.
En janvier 2022, mes prestations de CAF ont été suspendues car ma résidence n'avait pas remis à temps à la CAF une attestation prouvant ma réadmission au sein de cette résidence. Pendant plusieurs mois ma résidence s'est ainsi déchargée de toute responsabilité, prétendant qu'aucune demande ne leur avait été faite en ce sens, que par conséquent, ils ne fourniraient aucun document. Or, la CAF disait que conformément à une convention entre la CAF et le CROUS, le CROUS doit chaque année fournir une attestation de situation pour les étudiants qui sont réadmis au sein de la Résidence. De janvier à avril inclus, j'ai donc dû payer la totalité de mon loyer alors que cela me mettait en difficulté financière. A plusieurs reprises je recevais des lettres de rappel pour des loyers que j'avais déjà réglés quelques jours auparavant (sachant que le courrier n'est pas envoyé par la poste mais est directement déposé dans ma boîte aux lettres, c'est à croire qu'ils font exprès). A chaque fois il me fallait leur envoyer un ticket de paiement pour qu'ils prennent effectivement en compte mes règlements.
Fin mai, mes prestations d'ALS ont été rétablies grâce à l'assistante sociale qui me suivait, et la CAF leur a versé 760 euros pour la période de janvier à avril inclus (ayant déjà été à jour, normalement avec ces aides, j'avais un solde créditeur). Je n'avais donc pas à payer mon loyer de mai. Cependant, j'ai reçu un courrier me demandant de régler le loyer du mois de mai. J'ai donc appelé la Résidence. Le conseiller que j'ai eu au téléphone m'a assuré n'avoir rien reçu, et que c'était sûrement dû au délai interbancaire. A la mi-juin, j'ai encore reçu un courrier me demandant de régler les mois de mai, et juin (car on paye avant de consommer). J'ai donc envoyé un mail demandant à ma Résidence ce qu'ils ont fait avec les 760 euros du mois de mai que la CAF leur a versés, avec attestation de paiement à l'appui. Sans réponse de leur part, je les ai de nouveau appelés, et on m'a dit la même chose, à savoir qu'ils n'avaient RIEN reçu de la CAF, et que je n'avais pas à m'énerver car JE SUIS DÉBITRICE. Je leur ai dit qu'il n'est pas normal de prétendre n'avoir rien reçu alors que sur mon application le virement est fait. Hier, j'ai de nouveau trouvé un courrier me demandant de payer les mois de mai, juin et juillet. J'ai donc appelé la CAF qui m'a confirmé par téléphone avoir déjà fait un virement de 760 euros en mai, et un virement de 152 en juin pour le mois de juillet, et qu'ils ne pouvaient plus rien faire pour moi. Aujourd'hui, on approche la fin du mois de juillet, la régisseuse me dit qu'ils ont seulement reçu les 152 euros du mois de juin, et que concernant les 760 euros, j'ai sûrement confondu droits à prestations et prestations effectivement versées. Je lui ai dit que ce n'est pas possible car sur mon application, il est bien indiqué que le virement est fait, que la conseillère CAF m'a confirmé que le virement avait bien été fait, et qu'il n'est pas normal de recevoir le virement effectué en juin, mais pas celui effectué en mai. Je lui ai également adressé un nouveau mail auquel j'ai joint les attestations de paiement, mais elle a confirmé n'avoir pas reçu les 760 euros du mois de mai.
J'ai donc envoyé à la Résidence un courrier recommandé demandant, soit de me rendre les 760 euros, soit de déduire ces 760 euros de mon loyer mais, les connaissant, je sais qu'ils persisteront à prétendre ne pas avoir reçu cette somme.
Je voulais ainsi savoir ce que je pouvais faire pour faire les choses bouger.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
2 réponses
A partir du moment où vous avez l'attestation de versement de la CAF des 760€ et que vous leur avez clairement précisé les choses par lettre recommandée, vous pouvez, de mon point de vue, déduire vous-même cette somme des futurs versements.
Vous avez les justificatifs suffisants pour prouver votre bonne foie s'ils devaient engager une procédure contre vous.
Gardez juste à l'esprit une chose : Votre loyer est dû d'avance (début de mois) alors que la CAF verse les aides en début de mois suivant, il y a donc toujours un décalage d'un mois entre le paiement du loyer et le versement des aides.
Vous devez donc systématiquement avancer 1 mois d'aide chaque mois et vous les faire rembourser à la fin.
Merci.
Ils ne remboursent pas justement, c'est pourquoi je ne préfère pas avancer, et attendre le paiement de la caf.
Oui je sais qu'il y a un décalage d'un mois, mais la résidence affirme avoir reçu les 152€ du mois de juillet versés en juin mais pas les 760 versés en mai. Ce n'est pas logique, surtout que les 760 ils devaient les recevoir, nous sommes en juillet.
Je vous remercie encore pour votre réponse.