Sous location sans bail

"Vu qu'il n'y a pas le bail écrit et c'est juste avec l'accord de deux côtés, que peux-je faire si elle refuse de quitter le logement pendant le jour-j ?"

Rien, car même si l'ensemble de votre démarche est illégale, car toute sous-location doit se faire OBLIGATOIREMENT avec accord préalable du bailleur, cela vaut bail oral et congé ne peut lui être donné que dans le cadre légal (6mois de préavis et uniquement à échéance de 3ans).

Par ailleurs vous vous exposez aux conséquences suivantes :

- Vous êtes responsable vis-à-vis de votre bailleur de l'intégralité du loyer et de toutes dégradations causées par cette personne que vous avez introduit dans le logement.

- Selon des jurisprudences constantes, le bailleur est en droit d'exiger que vous lui versiez l'intégralité des loyers de sous-location que vous avez perçus, potentiellement augmentés de dommages & intérêts et de frais de procédures.

- Si vous posez votre préavis mais que cette personne se maintient dans le logement, vous serez redevable de tous futurs loyers, réparations des dégradations et autres préjudices causés au bailleur.

- Sous-louer sans accord du bailleur est un motif de résiliation de votre contrat de location.

On ne le répétera jamais assez : Sous-louer sans l'accord du bailleur n'est JAMAIS une bonne idée.

bonjour,

pas d'accord avec un seul point du post 1 :

étant donné qu'il n'y a pas de contrat écrit ni de preuve de paiement de loyer (puisque les paiements se font en espèces), il n'y a PAS BAIL VERBAL et par conséquent, vous n'avez pas à donner congé à cette 'sous-locataire' : si elle ne part pas d'elle-même comme selon vos accords, vous la mettrez dehors avec ses affaires personnelles... avant que votre bailleur ne s'aperçoive de sa présence et décide de ne pas renouveler votre contrat de location
Vous changerez le barillet de la porte d'accès au logement, (et vous le remettrez en place quand vous quitterez votre logement).

cdt.