ZFE-m / Revente des véhicules interdits de circulation

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement neuf livré le 15 janvier 2009 pour le louer. Nous sommes soumis de ce fait à une convention PLS. Nous voudrions le revendre car les charges (prêts et charges ) sont trop lourdes à supporter. De plus, pas de chance, le premier locataire décédé 8 mois après et les deuxièmes locataires n'ont pas réglé leurs loyers pendant 10 mois et sont partis sans préavis puisque la loi les en autorisait. Nous sommes tellement déçus que nous voudrions trouver un moyen de mette fin à cette convention de 25 ans qui nous lies à l'état et revendre cet appartement. Mais comment faire sans être hors la loi et surtout sans trop perdre d'argent ? Heureusemen...

Bonjour,
j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modique somme de 30.000 € pour rénovation obligatoire.Cette somme pourra être déduite des loyers sur une période de 10 ans.Le coût de la rénovation est largement sur estimé pour un appatement de 27,36 m2 . PV récupèrerait- il par cette pratique, le manque à gagner des locations non honorées à cause de la crise??Nous sommes piègés et pris en otage par PV: impossible de vendre l'appartement: qui investirait 184820 € pour cet appartement??( 30.000 de rénovation+commission d'agence PV)..d'autre part, la gestion personnelle de l'appartement est c...

Bonjour,

A l'entrée des lieux d'un appartement en location, les fils électriques des plafonniers étaient équipés de douilles dites "de chantier" (douilles blanches en plastic).
- Suis-je obligé en tant que locataire, de remplacer ces douilles sous pretexte de sécurité?
- Quels sont les textes de loi qui m'y obligent?
- Quels risques encourus pour moi vis à vis de mon assurance locataire?

Bonjour, A votre avis la demande de frais mise à disposition pour une voiture d'occasion 1ère mise en circulation  en 12/2019 est abusive? voici le détail: Prestations complémentaires : 

01 - Roole ex Club FIRST IDENTICAR TVA 20 -  à 91Euros? 06 - Frais administratifs liés à l immatriculation VO  à 125Euros ? 8 - Bac de Coffre65carburant  à 30Euros?
  Débours : Roole ex Club FIRST IDENTICAR TVAEXO ART261-CGI  à 79Euros? Carte grise 9 CV Fiscaux à 445Euros ?