Prévoyance et licenciement

Bonsoir,

Attention il ne faut pas confondre la portabilité avec une prestation acquise née lors de l’exécution de votre contrat de travail.

La réponse apportée auparavant est donc obsolète dans votre situation. Ici, il ne s'agit pas de portabilité.

Vous aurez donc maintien de votre prévoyance par rapport à votre invalidité selon les conditions et garanties prévues à votre contrat prévoyance. (par exemple, la prestation peut être revue s'il y a une reprise d'activité, selon la prestation maximale prévue ... et bien sûr si jamais votre pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale est supprimée, la prestation ne sera plus versée)

Prenez contact avec votre prévoyance, ils vous confirmeront ce point.

Cdt

Bonjour

Le principe de portabilité assure aux anciens salariés de continuer à bénéficier de leurs garanties de prévoyance et de santé pendant une durée limitée et sous certaines conditions 

Votre départ doit respecter plusieurs conditions, dont celles-ci  :

• La rupture du contrat de travail est non consécutive à un licenciement pour faute lourde ou à une démission, mais fait suite à un licenciement pour motif personnel ou économique, une rupture d’un commun accord, une rupture conventionnelle, l’arrivée à terme ou la rupture du CDD. 
• La cessation de votre contrat doit vous ouvrir droit à indemnisation par l’Assurance chômage. 

Le point de départ de la période de maintien de vos droits est la date de cessation de votre contrat de travail. Vos garanties santé et prévoyance seront maintenues pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite :

• de la durée de votre dernier contrat de travail,
• de 12 mois maximum.

Votre couverture santé et prévoyance prendra fin :

• à l’expiration de la période de maintien des droits,
• ou en cas de reprise d’un nouvel emploi.