Invalidité et licenciement
nenuphar. Messages postés 5875 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 sept. 2022 à 08:04
3 réponses
18 juil. 2022 à 11:53
Bonjour,
Avez-vous rencontré le médecin du travail ? Peut-être pourriez-vous être mis en inaptitude et être licencié pour inaptitude ?
18 juil. 2022 à 09:43
dois je redemander une RC en baissant drastiquement le montant ?
C'est impossible. Le montant en question est le minimum légal.
j aimerais savoir quelles autres solutions puis je avoir pour partir de cette entreprise mais sans démissionner ni faire abandon de poste .
La meilleure solution est toujours la même. Trouver (par soi même) un autre emploi en CDI, et démissionner pour cet emploi.
La seconde meilleure solution depuis quelques années est la démission-reconversion. A vérifier que vous en remplissez les conditions. Si vous n'en remplissez pas les conditions, vous pouvez toujours tenter de le faire la même chose par vous même en utilisant votre CPF,
La troisième moins pire solution consiste à mettre de l'argent de coté, poser sa démission, serrer les dents pendant 4 mois en cherchant activement du travail, et demander un réexamen au bout de 4 mois.
18 juil. 2022 à 10:44
Merci de votre retour désolée je me suis mal exprimée je ne suis pas en poste mais en arrêt de maladie longue durée .
mon employeur a tenté de me licencier économiquement mais il n y avait aucun motif donc il est revenu sur sa décision mais je n ai plus confiance en eux .
je veux partir . Je suis en invalidité .
j aimerais savoir quels motifs ils pourraient invoquer pour me faire partir et ne vaut il pas mieux renégocier une rupture conventionnelle ?
18 juil. 2022 à 11:17
ne vaut il pas mieux renégocier une rupture conventionnelle ?
Sauf que vous n'avez rien à renégocier. La première rupture conventionnelle était déjà au minimum légal.
Que ce soit éco, simple, ou rupture conventionnelle, le montant à payer par l'employeur sera la même.
La négociation de la rupture conventionnelle, c'est que votre employeur peut payer encore plus pour se débarrasser de vous sans s'inquiéter des considérations légales du licenciement simple ou éco.
Après, si vous voulez, vous pouvez toujours lui payer deux ans de salaire de votre poche avant qu'il vous fasse la rupture conventionnelle. Comme ça vous n'aurez pas à attendre les 4 mois suite à démission (mais en supposant que votre somme comporte des indemnités conventionnelle, vous attendrez 6 mois à la place).
Donc à vous de voir si payer deux ans de salaire pour en économiser 4 est rentable.
Vous trouverez peut-être d'autres axes de négociations. Mais comprenez bien qu'il faudra convaincre l'employeur de payer des dizaines de milliers d'euros, il faudra donc lui proposer quelque chose d'égale valeur.
je veux partir
Dans ce cas vous démissionnez. La démission est prévue pour ça. Vous pouvez démissionner intelligemment en prévoyant le futur, ou sur un coup de tête auquel cas vous pourrez toucher le chômage dans 4 mois. Ce qui est loin d'être pire que d'autres solutions.
18 juil. 2022 à 20:15
Merci de votre retour .
Mon avocat lui a demandé lors de première demande deux ans de salaire . Il a refusé .
mais je ne comprends pas l’intérêt pour l employeur de me garder dans la société alors que je suis en arrêt de travail longue maladie .
j ai pris le decision de demander une rupture conventionnelle car ils ont essayé de me licencier économiquement alors que j étais malade depuis 2 ans mais il n y avait pas de motifs réels .
je ne peux pas démissionner car ne suis pas en état de retravailler vu mon état de santé donc je serai perdante sur toute la ligne d autant que je suis en invalidité et qu en cas de démission je perdrai la portabilite de ma Prevoyance .
je travaille depuis 23 ans dans cette boîte …
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2022 à 20:17
Merci de votre aide
je ne veux pas être inapte car j aimerais une fois rétablie retrouver un travail .
Je suis dans cette société depuis 23 ans c est un accident de la vie mais je ne veux pas subir la double peine .
j aimerais que mon employeur puisse me laisser partir avec une rupture conventionnelle . depuis qu ils ont tenté de me
me licencier pour un faux motif je n ai plus confiance en eux .
18 juil. 2022 à 23:24
Vous seriez simplement déclaré inapte à votre poste, et au sein de cette entreprise donc aucun impact sur la suite.
Si vous ne souhaitez pas démissionner, et que l'employeur vous refuse la RC, il n'existe pas beaucoup d'autres façons de rompre un contrat de travail pour votre cas.
19 juil. 2022 à 00:08
Merci de votre retour Mais concrètement il était mieux pour moi de partir en licenciement économique n est ce pas ?
je n avais pas vu les choses de cette façon trouvant si injuste de me licencier alors que j étais en arrêt maladie …
Ça va faire 3 ans n est ce pas un peu tard et surtout n autant ils pas peur que je les attaque ensuite car ils ont voulu me faire partir pour licenciement économique mais sans motifs puis ils ont commencé à vouloir négocier une RC puis ne pouvant pas me déplacer ils ont tout arête et trouver ce prétexte pour me dire qu ils arrêtaient le processus alors qu en fait c est bien le montant demande qui devait les gêner .
je suis toujours en arrêt de travail peuvent ils faire grand chose ?
5 sept. 2022 à 00:15
Bonsoir
au niveau des indemnités si je suis déclarée inapte je ne suis pas perdante ?
quelle est la différence avec un autre type de licenciement ?j ai 20 ans d ancienneté je ne veux vraiment pas démissionneR
mon avocate a tenté une négociation mais à présent l employeur trouve le prétexte que je suis travailleur handicapé donc ils perdraient un personnel cotorep et ils en ont peu …
ca ne semblait pas les déranger quelques mois plus tôt ..:
mervi de vos conseils
5 sept. 2022 à 08:04
Bonjour,
Dans un 1er temps, prenez vous même rdv avec le médecin du travail pour une visite de pré-reprise (vous n'avez pas à informer votre employeur de cette visite de pré-reprise). Si le médecin se dirige vers une inaptitude, vous pourrez prévenir votre employeur que votre arrêt prendra fin à telle date et que vous demandez qu'il organise une visite de reprise : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769115/
Le jour de la visite de reprise, vous ne devez pas être en arrêt de travail sinon la visite ne sera pas qualifiée de visite de reprise (d'où l'importance de rencontrer le médecin du travail auparavant en visite de pré-reprise pendant votre arrêt afin de connaître sa position).
Le plus simple et le plus courant, c'est que l'employeur organise la visite de reprise mais Vous avez aussi la possibilité de planifier vous-même la visite de reprise ; pour que celle-ci soit opposable à l'employeur, il vous faut impérativement prévenir votre employeur par courrier recommandé ar au préalable que votre arrêt devant prendre fin le XX/XX/XXXX, vous avez l'intention de mettre fin à la suspension de votre contrat de travail, et donc vous avez pris l'initiative d'organiser la visite de reprise qui aura lieu à telle date et telle heure.
Attention, même si le médecin du travail établit un avis d'inaptitude avec la mention "que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" (avec une de ses 2 mentions, l'employeur n'est pas dans l'obligation de procéder à une recherche de reclassement, mais il peut le faire), pour autant l'employeur n'est pas dans l'obligation de vous licencier. Sa seule obligation est une reprise du salaire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195599/
Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel = indemnité légale de licenciement (sauf si convention collective plus favorable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=
Cdt