Licenciement pendant un accident du travail
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en accident du travail depuis 15 jours,
Et j'ai signifier à mon employeur que je vais
reprendre mon poste à une date par message,
Et il me reproche d'avoir fait des choses pas très
Licites avant mon accident du travail chose que je
Reconnais, et il m'appelle de vive voix dans la
même journée demander de me présenter à un
entretien pour je suppose me signifier un l
licenciement, je voudrais savoir quelle est la
procédure de licenciement si il
prouve que mon licenciement est avéré.
Merci de me répondre
- Licenciement pendant un accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir ce lien pour la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1
Si vous êtes en arrêt de travail pour accident de travail, votre contrat est actuellement suspendu. Cependant, effectivement il peut avoir une procédure de licenciement pendant cet arrêt si faute grave qui n'a pas de lien avec l'accident de travail ou qui peut être à l'origine de cet accident. S'il s'agit donc d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit engager cette procédure dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance de la faute.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...