Licenciement pendant un accident du travail

Skikda21_4065 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 15 juil. 2022 à 19:13
nenuphar. Messages postés 5987 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 juil. 2022 à 08:41

Bonjour,

Je suis en accident du travail depuis 15 jours,

Et j'ai signifier à mon employeur que je vais

reprendre mon poste à une date par message,

Et il me reproche d'avoir fait des choses pas très

Licites avant mon accident du travail chose que je

Reconnais, et il m'appelle de vive voix dans la 

même journée demander de me présenter à un

entretien pour je suppose me signifier un l

licenciement, je voudrais savoir quelle est la 

procédure de licenciement si il

prouve que mon licenciement est avéré.

Merci de me répondre 

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5987 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 321
16 juil. 2022 à 08:41

Bonjour,

Voir ce lien pour la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1

Si vous êtes en arrêt de travail pour accident de travail, votre contrat est actuellement suspendu. Cependant, effectivement il peut avoir une procédure de licenciement pendant cet arrêt si faute grave qui n'a pas de lien avec l'accident de travail ou qui peut être à l'origine de cet accident. S'il s'agit donc d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit engager cette procédure dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance de la faute.

Cdt

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