Licenciement pendant un accident du travail
Skikda21_4065
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nenuphar.
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Bonjour,
Voir ce lien pour la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1
Si vous êtes en arrêt de travail pour accident de travail, votre contrat est actuellement suspendu. Cependant, effectivement il peut avoir une procédure de licenciement pendant cet arrêt si faute grave qui n'a pas de lien avec l'accident de travail ou qui peut être à l'origine de cet accident. S'il s'agit donc d'une procédure disciplinaire, l'employeur doit engager cette procédure dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance de la faute.
Cdt