RSA - Payer un loyer sans Bail ?

Rigrig - 11 juil. 2022 à 17:01
djivi38 Messages postés 52251 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 13 juil. 2022 à 11:27

Bonjour,

Période assez compliqué. Je suis actuellement bénéficiaire du RSA habitant dans le sud de la france. Je suis isolés depuis que mes amis ont décidés de déménager en Haute Savoie pour travailler à Genève en tant que frontalier. Ma colocation dans le sud se fini bientôt, donc il va falloir que je bouge dans tous les cas.
ça fait plusieurs année que je demande à pole emplois une formation dans l'informatique et le code 3D (RIG), c'est mon univers, mais ça tombe toujours à l'eau pour X ou X raison dans la région sud.
J'ai possibilité de la faire en Haute Savoie près d'Ubisoft (ça tombe très bien). J'ai un ami qui peut m'héberger en colocation là bas, son colocataire s'en va. Problème, vu qu'avec un RSA je ne gagne pas 3 mois de loyer, le propriétaire ne veux pas m'inscrire sur le Bail. Je n'aurais pas les aides aux logements... Bon! coup dur.
MAIS j'ai aussi un doute, puis-je prétendre à garder le RSA si je paye un loyer à mon ami régulièrement alors qu'il "m'heberge" ? Le loyer est de 900 euro. Donc ma part serait de 450. C'est chaud... Mais est-ce possible dans les faits, ou va-t-on me "punir" (ou lui) ? Il n'acceptera surement pas ma présence à long terme si je ne donne pas ma part. ça me prendra entre 1 et 2 ans de passer cette formation et trouver le travail derrière. 

Dur de se bouger et vouloir changer sa situation sans craindre qu'on nous coupe les vivres pour une raison ou pour une autre. 

Connaissez vous des astuces ou des solutions ? 
Merci d'avance pour vos réponses et votre patience. 
Daniel.

A voir également:

4 réponses

doris33 Messages postés 43448 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 604
11 juil. 2022 à 17:30

Bonjour, 

Si vous n êtes pas titulaire du bail, vous ne pourrez pas demander l apl. Donc avec juste un rsa, vous ne pourrez pas verser la somme qu attend votre ami. 


2

Si un RSA est plus de 450 euro, pourquoi ne pourrais-je pas ? (ce n'est pas ironique, c'est une vrais question)
Si ce n'est qu'une histoire de chiffre, Il me reste 100 à peu près pour manger. Peut-être faut-il mieux avoir un toit sur la tête et manger des pates que se retrouver sans domicile tout court ? Je ne comprends pas...

0
doris33 Messages postés 43448 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 604 > Rigrig
12 juil. 2022 à 10:24

Si réellement, vous êtes prêt à donner 450 euros à votre ami, pour être logé, pourquoi pas ! 

Mais franchement, je doute que vous teniez le coup longtemps, 100 euros, pour la nourriture, les frais de téléphone, les frais de transport etc. Le RSA est vraiment de la survie mais là c'est encore plus grave. 

Et votre ami ne va pas vous demander de participer aux autres frais, électricité etc ??! D'ailleurs, votre ami mériterait un autre qualificatif.

Essayez plutôt de trouver un logement dont vous seriez titulaire, votre reste à vivre serait plus élevé que 100 euros par mois.

2
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 8 650
11 juil. 2022 à 17:06

Bonjour

Si vous êtes hébergé en payant une participation vous aurez le droit au RSA plein (sans le retrait du forfait logement). 

Par contre pour avoir le RSA en faisant une formation, il faudra qu'elle soit validée par votre réfèrent RSA. 

0

Bonjour Ysabe_l Merci beaucoup pour votre réponse.


"Payer une participation" c'est à dire ? Savez vous si un loyer régulier compte comme une "Participation" ?

Avec la CAF et les NUANCES, c'est assez flou et j'ai très peur de faire une bourde à chaque fois. 

0
djivi38 Messages postés 52251 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405 > Rigrig
12 juil. 2022 à 11:50

La somme que vous verseriez (conditionnel) à votre "ami" ne pourrait pas être qualifiée de "loyer" puisque vous ne seriez NI titulaire du bail NI colocataire, donc ça serait une "participation" aux frais de son logement.

Et tout ça, je le répète, pour partager SA chambre.

-

0
djivi38 Messages postés 52251 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405
11 juil. 2022 à 18:13

bonjour,

"Problème, vu qu'avec un RSA je ne gagne pas 3 mois de loyer, le propriétaire ne veux pas m'inscrire sur le Bail. "

Donc, ne rêvez plus à ce logement... le bailleur est en droit de choisir ses locataires.


--> S'il s'agit d'un bail unique de colocation (donc, avec clause de solidarité), le bailleur n'est pas en droit d'imposer un nouveau colocataire sans l'accord de ceux restant dans le logement après le départ d'un colocataire, mais ça veut dire aussi que les locataires restant auront la charge complète du loyer et des charges à eux seuls tout le temps qu'ils refuseront un nouveau colocataire.

--> Si baux individuels (donc, sans clause de solidarité), au départ d'un colocataire, ceux restant continuent à ne payer que leur propre part de loyers et charges jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire, que le propriétaire pourra "imposer" (donc sans avoir à demander l'accord de ses locataires en place).

cdt.


0

Merci quand même pour votre réponse même si ce n'était pas du tout ma question.

0
djivi38 Messages postés 52251 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405 > Rigrig
11 juil. 2022 à 20:33

Si ça répond : vu que le bailleur de votre ami refuse votre candidature... oubliez ce logement ... vous ne pourrez pas être colocataire dans ce logement... [et je vous donne mêmes en plus (gratuitement et avec le sourire) les droits et devoirs de chacune des parties selon le type de bail de colocation... ]

Et je rajoute que si votre ami vous héberge, il en a le droit, MAIS dans SA chambre, et PAS dans la chambre laissée libre par le colocataire sortant...

Et, si/quand il y aura un nouveau colocataire - co titulaire du bail -, ça ne manquera pas de poser des problèmes au niveau des charges (sans parler de la place du séjour peut-être non prévue pour 1 personne de + dans le logement, ni des difficultés supplémentaires pour l'usage de la salle de bains et/ou de la cuisine, etc.)

1

Bonjour,

J'ai lu rapidement les interventions et je n'ai pas vu une autre piste à explorer : la possibilité que le propriétaire accepte que son locataire sous-loue une partie du logement. 

Cela l'engagerait moins que la colocation et vous permettrait de bénéficier d'une allocation logement. 

Cordialement,

0
djivi38 Messages postés 52251 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 405
13 juil. 2022 à 11:27

bonjour "non",

Le locataire en place ne dispose que de sa chambre dans ce logement et de l'usage des parties communes : si le bailleur accepte qu'il sous-loue, ça ne pourra être qu'une partie de sa propre chambre et avec l'accord  écrit de son bailleur... puisqu'un locataire ne peut pas sous-louer ce qu'il ne loue pas lui-même...

cdt.

0