Désaccord avec notre propiétaire que faire ?

Bimo - 10 juil. 2022 à 16:02
_lael_ Messages postés 5160 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 juil. 2022 à 14:35

Bonjour,

Nous sommes locataire depuis février et rencontrons des désaccord avec notre propriétaire. L'agence gestionnaire ne réagit pas à nos mails. 

Voici la situations : 
Dans notre bail il est écrit que nous avons un balcon et une terrasse privative. Or notre proprio nous dit que c'est faux et que c'est une erreur de l'agence. Que la terrasse correspond au balcon. 
De plus, cette dernière nous interdit de mettre ce que l'on veux sur notre terrasse (vélo, arrosoirs, couvercle de jardinière, ect)
Cette dernière viens sur notre terrasse, pour la nettoyer et bouger nos affaires de place. Cela à engendrer 2 détériorations de biens (couvercle et pied de barbecue) 
Toujours selon notre bail, nous dépendons du régime juridique "mono propriété" et n'avons aucun réglement intérieur ou autre. 

Nos questions : 
1) A t elle le droit d'avoir des pots de fleurs sur notre terrasse ? (logement non ameublement normalement mais elle nous as déjà obliger à garder un dressing dans la chambre) 

2) A t elle le droit de venir sur notre terrasse ? 

3) A t elle le droit de nous interdire de mettre ce que l'on veux sur notre terrasse ? Sachant qu'il n'y a aucun règlement et que ce n'est pas visible depuis la route. 

Somme nous en droit de l'attaquer (en dernier recours, si elle ne comprend toujours pas que c'est chez nous) pour violation de propriété et détérioration de biens privés ? 

Merci d'avance pour vos réponse. 
Cordialement 

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
10 juil. 2022 à 16:26

1) A t elle le droit d'avoir des pots de fleurs sur notre terrasse ? (logement non ameublement normalement mais elle nous as déjà obliger à garder un dressing dans la chambre) 

C'est votre terrasse et votre logement, elle n'a pas a y venir

2) A t elle le droit de venir sur notre terrasse ?

Non

3) A t elle le droit de nous interdire de mettre ce que l'on veux sur notre terrasse ? Sachant qu'il n'y a aucun règlement et que ce n'est pas visible depuis la route.

Non

Dés demain vous faites un courrier recommandé à votre propriétaire et copie à l'agence, lui interdisant de venir dans le logement et sur votre terrasse, et l'informez que si besoin vous déposerez plainte pour violation de domicile privé

0
_lael_ Messages postés 5160 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 476
10 juil. 2022 à 16:42

Juste un petit bémol, même si le contrat de location indique de manière erronée "monopropriete" au lieu de copropriété vous restez soumis au Règlement de Copropriété qui peut prévoir de ne rien entreposer sur les balcons ou de ne pas entreposer certaines choses.

Une Copropriété a obligatoirement un règlement de copropriété.

S'il ne vous a pas été communiqué demandez-le au bailleur.

Sachant que même si vous ne l'avez jamais reçu on peut vous reprocher de ne pas le respecter.

1

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement, une fois de plus notre proprio viens de nous interpeller (elle nous guetter depuis sa fenêtre pour nous interceptés lors de notre retour) et de nous faire plusieurs reproches.

Cette dernière continue de dire que la terrasse ne nous appartiens pas. Malgré que je lui montre notre bail stipulant "balcon, terrasse privatives" elle nous rétorque que c'est une erreur de l'agence et que la dame qui a fait notre visite a été viré lorsque je lui explique ce qu'elle nous a vendu comme bien à la location et lui propose de l'appeler.

Elle explique également que sur son bail, il est écrit uniquement balcon ce qui n'ai pas le cas du nôtre. 

Elle nous menace de retirer d'elle même nos affaires personnelles ou d'utiliser un Karcher. (une table, des chaises, un petit meuble pour poser notre rosier ainsi que notre sechoir à linge). 

D'après elle c'est le souk, or nous sommes de gens propres et c'est rangés. Elle a fait venir son gendre et sa fille sur notre terrasse our voir lorsque nous étions absent. 

Nous avons une nouvelle problématique, l'agence donne raison à notre proprio.

D'après eux "la terrasse est à jouissance privative mais ne confère pas un droit exclusif car c'est une partie commune." 

Est ce vrai ? Doit on se fier au dire de l'agence ou suivre notre bail qui stipule balcon et terrasse privative ?

Nous restons persuadé que l'agence donne raison à notre proprio car elle a 5 biens à la location dans leur agence et qu'ils ne veulent pas la perdre. 

Existe t il des lois que nous pouvons utilisés pour nous défendre ?

Sommes nous dans le faux et doit on enlever nos effets personnels de "notre terrasse"?

Nous navons aucun règlement intérieur, l'agence ne nous l'as pas envoyé malgré notre demande il y a plusieurs mois. 

Doit on faire intervenir un juriste afin que ce soit une personne extérieur qui remettes du cadre dans son conflit entre l'agence gestionnaire du bien, la propriétaire et nous locataire ?

Merci d'avance pour vos éclairage 

0
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > Bimo
28 juil. 2022 à 08:38

Bonjour,

Faites ce qui est dis plus haut en réponse 1 (lettre RAR). Ils disent ce qu'ils veulent, vous avez un bail signé par vous et eux, point.

Ajouter dans cette lettre RAR que vous attendez le reglement interieur de la copro, validé et signé par l'AG.

0
_lael_ Messages postés 5160 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 476 > Bimo
Modifié le 28 juil. 2022 à 14:37

"la terrasse est à jouissance privative mais ne confère pas un droit exclusif car c'est une partie commune."

Ça m'a l'air bien compliqué et surtout très probablement mal interprété ou déformé par la personne qui a dit de tels propos.

Une terrasse / balcon n'est généralement pas "privative" mais est "à jouissance privative exclusive".

Cela reste une partie commune, vous ne pouvez pas y apporter de transformations, mais vous en avez l'usage privatif et exclusif.


Dire que "ce n'est pas un droit exclusif car c'est une partie commune" ça n'a aucun sens, car ce n'est en rien incompatible.
Bref, à nouveau, il faut voir ce qui est indiqué dans le Règlement de Copropriété, mais je doute fortement que ce soit conforme à cette affirmation.

0