Achat terrain de loisir pour location evenementiel
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterai acheter un terrain agricole ou de loisir afin d'y faire construire une structure en bois 3 murs et 1 toit, donc non fermé mais à l'abri des éventuels intempéries pour le louer à des événements tels que les mariages. Hormis les règles à respecter concernant la sécuritédes personnes, quels sont les points importants à vérifier avant de se lancer dans cet achat. Où peut on faire du bruit? Peut on louer un terrain agricole ou de loisir à des fins de recevoir du public? Peut on construire une telle structure sur un terrain de loisir?? Je précise que dans mon département 2 jardins privés se sont déjà lancés comme tels mais difficile de leur demander les clés pour être leur concurrents.
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
Il vous faut vérifier si la zone où vous souhaitez installer votre activité est constructible, si oui, voir si ce type d’activité est autorisé.
Je réitère ma réponse précédente: cela va dépendre de la constructibilité de la zone où se situe le terrain choisi. Que la structure soit démontable ou partiellement ouverte n'en demeure pas moins une construction.
Il faut vous renseigner auprès de la commune concernée. A partir du moment où vous aurez la réponses à ces premières question vous saurez ce que vous pourrez faire.
N'oubliez pas, comme cela a judicieusement été dit précédemment, qu'il vous faudra prévoir des aménagement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, faire en sorte que les règles de sécurité soient respectée et prévoir du stationnement.
De plus il vous faudra limiter les nuisances de toutes sortes si vous ne voulez pas provoquer la colère des riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...