Achat terrain de loisir pour location evenementiel

Melaur66 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2022 - 10 juil. 2022 à 18:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2022 à 09:47

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterai acheter un terrain agricole ou de loisir afin d'y faire construire une structure en bois 3 murs et 1 toit, donc non fermé mais à l'abri des éventuels intempéries pour le louer à des événements tels que les mariages. Hormis les règles à respecter concernant la sécuritédes personnes, quels sont les points importants à vérifier avant de se lancer dans cet achat. Où peut on faire du bruit? Peut on louer un terrain agricole ou de loisir à des fins de recevoir du public? Peut on construire une telle structure sur un terrain de loisir?? Je précise que dans mon département 2 jardins privés se sont déjà lancés comme tels mais difficile de leur demander les clés pour être leur concurrents. 

Merci pour vos réponses 

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 juil. 2022 à 01:53

Bonjour

Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html

Il vous faut vérifier si la zone où vous souhaitez installer votre activité est constructible, si oui, voir si ce type d’activité est autorisé.


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 11 juil. 2022 à 09:49

Je réitère ma réponse précédente: cela va dépendre de la constructibilité de la zone où se situe le terrain choisi. Que la structure soit démontable ou partiellement ouverte n'en demeure pas moins une construction.

Il faut vous renseigner auprès de la commune concernée. A partir du moment où vous aurez la réponses à ces premières question vous saurez ce que vous pourrez faire.

N'oubliez pas, comme cela a judicieusement été dit précédemment, qu'il vous faudra prévoir des aménagement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, faire en sorte que les règles de sécurité soient respectée et prévoir du stationnement. 

De plus il vous faudra limiter les nuisances de toutes sortes si vous ne voulez pas provoquer la colère des riverains.


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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
10 juil. 2022 à 18:37

Bonjour,

Ne pas négliger les aspects "sécurité" et "responsabilité civile"....

Pensez que cela sera vu comme un lieu accueillant du public avec toutes les obligations que cela comporte.

Accès pompiers, sécurité des installations,  réseau d'eaux usées, etc......

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Bonjour 

Merci josh Randall pour votre réponse.  Si nous disposons sur ce terrain de loisir une structure en bois démontanle et deplaçable,  ou bien encore un chapiteau, est ce que cela est possible? Peut-on louer au public?

Bien cordialement 

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