Achat terrain de loisir pour location evenementiel
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2022 à 09:47
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4 réponses
11 juil. 2022 à 01:53
Bonjour
Pour info, un terrain de loisirs n'a aucune existence légale au niveau du Code de l'urbanisme.
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html
Il vous faut vérifier si la zone où vous souhaitez installer votre activité est constructible, si oui, voir si ce type d’activité est autorisé.
Modifié le 11 juil. 2022 à 09:49
Je réitère ma réponse précédente: cela va dépendre de la constructibilité de la zone où se situe le terrain choisi. Que la structure soit démontable ou partiellement ouverte n'en demeure pas moins une construction.
Il faut vous renseigner auprès de la commune concernée. A partir du moment où vous aurez la réponses à ces premières question vous saurez ce que vous pourrez faire.
N'oubliez pas, comme cela a judicieusement été dit précédemment, qu'il vous faudra prévoir des aménagement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, faire en sorte que les règles de sécurité soient respectée et prévoir du stationnement.
De plus il vous faudra limiter les nuisances de toutes sortes si vous ne voulez pas provoquer la colère des riverains.
10 juil. 2022 à 18:37
Bonjour,
Ne pas négliger les aspects "sécurité" et "responsabilité civile"....
Pensez que cela sera vu comme un lieu accueillant du public avec toutes les obligations que cela comporte.
Accès pompiers, sécurité des installations, réseau d'eaux usées, etc......