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Remboursement frais de notaire trop perçus

nathlylou0808 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022 - 4 juil. 2022 à 16:00
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 juil. 2022 à 17:02
Bonjour,

Je viens de recevoir mon titre de propriété de ma maison, dont la signature a été faite en Mars 2021.. soit 14 mois après..
j’aimerai savoir quand est prévu le remboursement du trop perçu des frais de notaire?
Merci par àvance.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
4 juil. 2022 à 16:04
Bonjour

L'avez-vous demandé au notaire lui-même ?
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Réponse 2 / 3
nathlylou0808 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2022
4 juil. 2022 à 16:19
Lors de la signature de vente, il a été dit que le trop perçu serai reversé une fois l acte de propriété fait
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Réponse 3 / 3
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
4 juil. 2022 à 17:02
Parfois, il faut réclamer.
Autre piste : le comptable de l'étude.
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