Calcul montant T E O M à remboçurser
MORITZ
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3 juil. 2022 à 20:58
djivi38 Messages postés 52462 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 4 juil. 2022 à 20:12
djivi38 Messages postés 52462 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 4 juil. 2022 à 20:12
Bonjour,
svp comment calcule t on le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à rembourser à un locataire lors de son départ.
Merci par avance.
Cdlt
MM
svp comment calcule t on le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à rembourser à un locataire lors de son départ.
Merci par avance.
Cdlt
MM
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djivi38
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3 juil. 2022 à 21:09
3 juil. 2022 à 21:09
bonjour,
vous voulez parler d'un trop perçu que vous, propriétaire, avez eu avec par exemple des provisions que votre locataire a versées mensuellement ?
Ou de ce que doit rembourser un locataire à son propriétaire qui a déjà payé la TEOM avec sa taxe foncière ?
Dans les 2 cas, merci de nous dire quel est le type de location (nue/meublée) et celui des charges (au réel ou forfaitaires).
Et aussi s'il y a eu des provisions mensuelles.... bref soyez + précis pour qu'on comprenne la situation et qu'on puisse vous répondre au mieux :-)
cdt.
vous voulez parler d'un trop perçu que vous, propriétaire, avez eu avec par exemple des provisions que votre locataire a versées mensuellement ?
Ou de ce que doit rembourser un locataire à son propriétaire qui a déjà payé la TEOM avec sa taxe foncière ?
Dans les 2 cas, merci de nous dire quel est le type de location (nue/meublée) et celui des charges (au réel ou forfaitaires).
Et aussi s'il y a eu des provisions mensuelles.... bref soyez + précis pour qu'on comprenne la situation et qu'on puisse vous répondre au mieux :-)
cdt.
Bçonjour et merci pour votre réponse.
C'est un appartement nu et les charges sont payées par forfait.
oui j'ai payé la taxe foncière et la TEOM, que j'ai récupéré sur le locataire comme on a le droit de le faire.1 x par an.
Mon locataire part le 22 07 2022 et je ne sais pas si je lui dois (ou pas) un montant sur la TEOM qu'il a payée.
J'espère que mes réponses vous suffiront.
Merci.
Cdlt
MM
C'est un appartement nu et les charges sont payées par forfait.
oui j'ai payé la taxe foncière et la TEOM, que j'ai récupéré sur le locataire comme on a le droit de le faire.1 x par an.
Mon locataire part le 22 07 2022 et je ne sais pas si je lui dois (ou pas) un montant sur la TEOM qu'il a payée.
J'espère que mes réponses vous suffiront.
Merci.
Cdlt
MM
djivi38
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Modifié le 3 juil. 2022 à 22:58
Modifié le 3 juil. 2022 à 22:58
Alors déjà, pour une location nue il est illégal de compter les charges "au forfait" : elles doivent OBLIGATOIREMENT être "au réel", et de ce fait, régularisées 1 fois/an et sur justificatif.
La dernière TEOM que votre locataire vous a remboursée était celle de l'année 2021 : donc le sujet devrait être clos.
Mais Si vous avez fait des erreurs (dans un sens ou dans l'autre), vous pouvez reprendre vos calculs sur seulement les 3 dernières années.
TEOM de 2022 :
les avis de TF ne seront pas parvenus aux propriétaires avant le départ de votre locataire : comme il vaut mieux tenir que courrier, je vous conseille (mais vous faites comme vous voulez) de prendre l'avis de l'année dernière et de faire le prorata du 1° janvier au 22 juillet, jour du rendu des clés :
supposons une TEOM = 450 €
du 1° janvier au 22 juillet il y a 203 jours --> 450 € / 365 jours x 203 jours = 250,273 € --> arrondi des €. => TEOM due = 250,28 € (dans mon exemple).
Une TEOM est due par tout locataire :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur),
- SANS les frais de gestion/rôle (qui sont toujours et dans tous les cas à la charges des bailleurs),
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location), jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Est-ce que ça vous aide ?
Pour vos prochaines locations (modèle loi ALUR obligatoire et téléchargeable), pensez à prendre un exemplaire de contrat de location nue par parties prenantes, avec donc des charges "au réel" (à régulariser 1 fois/an), surtout par rapport à l'électricité, qu'il est illégal de revendre en location nue et pour laquelle les locataires doivent en plus pouvoir choisir leur propre fournisseur et prendre leur propre abonnement).
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La dernière TEOM que votre locataire vous a remboursée était celle de l'année 2021 : donc le sujet devrait être clos.
Mais Si vous avez fait des erreurs (dans un sens ou dans l'autre), vous pouvez reprendre vos calculs sur seulement les 3 dernières années.
TEOM de 2022 :
les avis de TF ne seront pas parvenus aux propriétaires avant le départ de votre locataire : comme il vaut mieux tenir que courrier, je vous conseille (mais vous faites comme vous voulez) de prendre l'avis de l'année dernière et de faire le prorata du 1° janvier au 22 juillet, jour du rendu des clés :
supposons une TEOM = 450 €
du 1° janvier au 22 juillet il y a 203 jours --> 450 € / 365 jours x 203 jours = 250,273 € --> arrondi des €. => TEOM due = 250,28 € (dans mon exemple).
Une TEOM est due par tout locataire :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur),
- SANS les frais de gestion/rôle (qui sont toujours et dans tous les cas à la charges des bailleurs),
- ET pour le temps RÉEL d'occupation = depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location), jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Est-ce que ça vous aide ?
Pour vos prochaines locations (modèle loi ALUR obligatoire et téléchargeable), pensez à prendre un exemplaire de contrat de location nue par parties prenantes, avec donc des charges "au réel" (à régulariser 1 fois/an), surtout par rapport à l'électricité, qu'il est illégal de revendre en location nue et pour laquelle les locataires doivent en plus pouvoir choisir leur propre fournisseur et prendre leur propre abonnement).
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4 juil. 2022 à 02:56
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... et bien sûr, si votre locataire a déjà versé des provisions mensuelles, il faudra déduire le total des sommes versées du montant du prorata que vous calculerez.
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MORITZ
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djivi38
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4 juil. 2022 à 09:14
4 juil. 2022 à 09:14
Bonjour et merci pour cet envoi
Par contre, là je ne comprends pas de quoi vous parlez.
Si vous pouvez expliquer, et excusez moi pour cette demande
Bonne journée
Cdlt
MM
Par contre, là je ne comprends pas de quoi vous parlez.
Si vous pouvez expliquer, et excusez moi pour cette demande
Bonne journée
Cdlt
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djivi38
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MORITZ
Modifié le 4 juil. 2022 à 12:21
Modifié le 4 juil. 2022 à 12:21
Comme je ne sais pas de quelle façon votre locataire vous a rembou250,28 €rsé jusqu'à maintenant la TEOM, à savoir en 1 seule fois en fin d'année OU par provisions mensuelles, je vous précisais qu'en cas de versements de provisions mensuelles, il faudrait déduire du montant dû lesdites provisions.
Je reprends mon exemple du post 3 avec une TEOM = 450 € et des provisions mensuelles de 35 € --> depuis le 1° janvier 2022 jusqu'au 22 juillet votre locataire vous devra 450 € / 365 jours x 203 jours = 250,273 € --> arrondi des €. => TEOM due = 250,28 € (dans mon exemple), mais votre locataire a déjà payé 210 € (pour les mois de janvier à juin inclus) => donc votre locataire vous doit 40,28 €
Si les provisions étaient ... disons de 48 € (dans mon exemple), votre locataire, pour janvier à juin inclus, a déjà payé les provisions mensuelles pour un montant de 288 € (48 x 6), mais elle ne vous doit, pour janvier au 22 juillet, que la somme de 250,28 € : vous devez lui rembourser la différence (288 - 250,28 €), soit 37,72 €.
En résumé :
1°/ Calculez le montant dû de la TEOM au prorata du 1°/01 au 22/07 (203/365èmes)
2°/ SI payée par provisions : faites le total des provisions déjà versées
3°/ Comparez les sommes (TEOM due 203/365èmes VS sommes déjà versées depuis le début de l'année), et voyez si votre locataire a trop payé (-> vous lui remboursez la différence) OU si votre locataire n'a pas assez payé (-> vous lui demandez de payer la différence).
ET, si aucune provisions mensuelles versées, votre locatire vous doit, pour la TEOM du 1°/01 au 22/07/2022, 203/365èmes du montant de la TEOM (sans les frais de gestion/rôle, je vous le rappelle)--> TEOM / 365 x 203
Est-ce que je me fais mieux comprendre comme ça ?
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Je reprends mon exemple du post 3 avec une TEOM = 450 € et des provisions mensuelles de 35 € --> depuis le 1° janvier 2022 jusqu'au 22 juillet votre locataire vous devra 450 € / 365 jours x 203 jours = 250,273 € --> arrondi des €. => TEOM due = 250,28 € (dans mon exemple), mais votre locataire a déjà payé 210 € (pour les mois de janvier à juin inclus) => donc votre locataire vous doit 40,28 €
Si les provisions étaient ... disons de 48 € (dans mon exemple), votre locataire, pour janvier à juin inclus, a déjà payé les provisions mensuelles pour un montant de 288 € (48 x 6), mais elle ne vous doit, pour janvier au 22 juillet, que la somme de 250,28 € : vous devez lui rembourser la différence (288 - 250,28 €), soit 37,72 €.
En résumé :
1°/ Calculez le montant dû de la TEOM au prorata du 1°/01 au 22/07 (203/365èmes)
2°/ SI payée par provisions : faites le total des provisions déjà versées
3°/ Comparez les sommes (TEOM due 203/365èmes VS sommes déjà versées depuis le début de l'année), et voyez si votre locataire a trop payé (-> vous lui remboursez la différence) OU si votre locataire n'a pas assez payé (-> vous lui demandez de payer la différence).
ET, si aucune provisions mensuelles versées, votre locatire vous doit, pour la TEOM du 1°/01 au 22/07/2022, 203/365èmes du montant de la TEOM (sans les frais de gestion/rôle, je vous le rappelle)--> TEOM / 365 x 203
Est-ce que je me fais mieux comprendre comme ça ?
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Bonjour et merci beaucoup pour avoir pris la peine d ajouter toutes ces explications qui m aident, ce qui n arrive pas souvent
Bonne continuation et portez vous bien
À une prochaine peut être
M Moritz
Bonne continuation et portez vous bien
À une prochaine peut être
M Moritz
djivi38
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4 juil. 2022 à 20:12
4 juil. 2022 à 20:12
Merci à vous de votre retour.
N'hésitez pas si vous avez d'autres soucis à revenir poster sur ce forum, il y aura toujours quelqu'un pour vous aider... :-)
Cdt.
N'hésitez pas si vous avez d'autres soucis à revenir poster sur ce forum, il y aura toujours quelqu'un pour vous aider... :-)
Cdt.
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