Validité accord signé entre particuliers

vero2448 -  
Bonjour,
Je suis en train d'acheter une propriété dont une parcelle est louée en fermage à des fermiers. Le vendeur et le fermier ont signé entre eux l'accord de me vendre cette parcelle à condition d'en rester fermier, ce qui me convient.
Depuis le fermier est revenu sur cet accord. Peut on s'appuyer sur sa signature à l'époque sur le document pour finaliser la vente ? en fait ma question est sur la validité légale de la signature de ce document
Merci

3 réponses

  1. Ulpien1

    Bonjour

    Pour que ce document soit valable, il faut qu'il précise que le fermier renonce à son droit de préemption. après avoir été informé de la vente du bien par le bailleur et ce, selon la procédure prévue.

    2
    1. vero2448 Auteur

      C'est juste un papier libre , la proposition du vendeur au fermier que ce dernier avait accepté et signé dans un premier temps.

      1
      1. loisou17

        bonjour , une lettre signée des deux parties avec la date et le motif  concernant cette affaire à valoir de droit devant la justice au besoin consultez un avocat 

        0
    2. Terrien16
      Bonjour
      Quel document ont- ils signés ?
      0

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