En arrêt pendant les vacances
comena
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jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis retraité mais par la force des choses je suis obligé de travailler. Ors, je suis en congés mais suis tombé malade et le médecin m'a mis en arrêt. Est ce que l'employeur me doit les vacances suite à mon arrêt ? Merci
Cordialement
B. BULBER
Je suis retraité mais par la force des choses je suis obligé de travailler. Ors, je suis en congés mais suis tombé malade et le médecin m'a mis en arrêt. Est ce que l'employeur me doit les vacances suite à mon arrêt ? Merci
Cordialement
B. BULBER
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1 réponse
Bonjour,
Voilà ce que répond le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1
Arrêt maladie ordinaire établi pendant les congés :
Cela me semble au plus haut point théorique. Je ne sais pas s'il existe une convention collective qui prévoit cela. Mais j'ai toujours constaté que la règle généralement appliquée est que les congés étaient perdus si l’arrêt maladie intervenait après le début des congés.
Voilà ce que répond le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1
Arrêt maladie ordinaire établi pendant les congés :
- Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.
- En l'absence de dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié., le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
- Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report.
Cela me semble au plus haut point théorique. Je ne sais pas s'il existe une convention collective qui prévoit cela. Mais j'ai toujours constaté que la règle généralement appliquée est que les congés étaient perdus si l’arrêt maladie intervenait après le début des congés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...