Baby-sitter sans agrément
Nesss
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kang74 Messages postés 7234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais avoir des renseignements car j'ai prie une baby-sitter où nounou pour une garde a domicile mais la garde était faite a son domicile sans agrément du coup je ne pouvais pas la déclarer.
Elle était parfaitement consciente et ne lui posait aucun problème ( n'est jamais revenu sur sa) du coup je la payer en virement meme si elle n'avait pas toute les semaine la garde elle a quand meme continuer.
J'ai reçu un courrier du prud'hommes disant quel me poursuit pour non respect de fin de contrat.
Puis je me retourner contre elle?
Je voulais avoir des renseignements car j'ai prie une baby-sitter où nounou pour une garde a domicile mais la garde était faite a son domicile sans agrément du coup je ne pouvais pas la déclarer.
Elle était parfaitement consciente et ne lui posait aucun problème ( n'est jamais revenu sur sa) du coup je la payer en virement meme si elle n'avait pas toute les semaine la garde elle a quand meme continuer.
J'ai reçu un courrier du prud'hommes disant quel me poursuit pour non respect de fin de contrat.
Puis je me retourner contre elle?
1 réponse
Bonjour
Vous voulez vous retourner contre elle pour l'avoir payé au black ??
En plus des redressements de cotisations et le retrait des aides que vous avez perçues ( CAF, crédit d'impot, etc)
Je rappelle que les sanctions concernant le travail dissimulé sont uniquement pour l'employeur .
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal
Vous voulez vous retourner contre elle pour l'avoir payé au black ??
Article L8224-1
Le fait de méconnaître les interdictions définies à l'article L. 8221-1 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros.
En plus des redressements de cotisations et le retrait des aides que vous avez perçues ( CAF, crédit d'impot, etc)
Je rappelle que les sanctions concernant le travail dissimulé sont uniquement pour l'employeur .
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a jamais euh de problème entre nous et je lui est évoqué sinon j'aurais fait tout sa dans les règles j'ai toujours était honnête .
Elle toucher en plus de sa de son chômage.
Je me rend compte que je suis en tort mais je n'aurais pas continuer si j'avais su tout dès le debut.
On m'a dit c'est 50/50 car elle est était parfaitement consciente de tout sa
Sans compter les frais d'avocat pour ne pas avoir le MAXIMUM .
Si vous n'en avez pas conscience je vous conseille de voir un avocat pour qu'il vous explique tout cela et accessoirement limiter les dégâts.
La pré garde était une assistante maternelle qui ma fait elle même le contrat sinon de tout cela je ne savais pas je n'ai pas chercher a faire du black loin de la.
Quand el a commencé je ne pouvais même pas la déclarer car pas de numéro pajemploi pour elle.
Elle a fait que 6 mois de garde et encore elle ne l'avait pas toute les semaines .
Depuis mars elle ne fait plus de garde et c'est que maintenant qu'elle a entamé des poursuite
Seul un avocat peut vous aider à régulariser la situation ou à évaluer la transaction qu'elle vous propose .