Pénalités de retard artisan

NONO - 25 juin 2022 à 10:46
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 juin 2022 à 16:06
Bonjour,

On a signé entre décembre et mi janvier un contrat de maîtrise d'œuvre et un contrat avec chaque artisan qui s'est engagé sur un prix ferme et définitif et un délai d'exécution des travaux selon le planning du maître d'œuvre.

Face à la montée des prix on a versé quasi 30% d'acompte aux entreprises qui le souhaitait pour sécuriser les matières (stock). Aujourd'hui le couvreur avec qui on a signé et versé un acompte mi janvier nous annonce ne pas avoir de tuiles avant la fin de l'année et s'était engagé sur 4 semaines de travaux à partir du commencement soit mi juin.

Selon lui il n'a pas la possibilité de stocker des tuiles pour tous les clients et n'a reçu qu'une livraison depuis le début de l'année.

Vy qu'on comprend qu'on s'est fait pigeonner sur ce versement d'acompte pour sécuriser l'approvisionnement de matériaux, sommes nous en droit de demander des pénalités pour dépassement de la durée prévu du chantier ?

Il nous propose de bâcher le toit pour mettre lors d'eau mais on n'est pas certain que ce sera totalement étanche avec le risque d'abîmer l'intérieur si le plaquiste continu les travaux par exemple. Qui sera responsable dans ce cas sachant qu'on devra assurer la maison en hors d'air et hors d'eau.

Merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
25 juin 2022 à 15:04
Bonjour

Aucune pénalité si pas de jugement.
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Bonjour, ha, malgré le contrat qui dit que le montant des pénalités est stipule via lrar...

Donc je paye et ensuite tribunal pour demander des pénalités ???
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > NONO
25 juin 2022 à 16:06
Tout à fait, seul un jugement peut contraindre.
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