Surendettement , délai

ysildis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022 - 24 juin 2022 à 10:05
 127 - 24 juin 2022 à 10:34
Bonjour,

J'aimerais avoir des informations, en effet ma copine ( étant en instance de divorce avec son ex mari) a un dossier de surendettement qui se termine début 2023 (cela fera 7 ans).

Elle a payé une partie des dettes mais il reste encore une grosse partie, son ex conjoint n'a rien payé. Elle désire donc refaire un dossier seul et non commun. J'ai cru lire que si le dossier fait l'objet d'une demande de révision dans tous les cas il ne pourra pas dépasser les 7 ans malgrés un fichage bancaire de 5 ans.

Je pense que le fait qu'elle est en instance de divorce peu jouer meme si il faut peu etre que le verdict soit appliqué ? de plus nous attendons l'arrivée de jumeaux, es ce que cela peu rentrer en compte pour une révision.

J'aimerais aider ma copine , en effet son ex essaye de tout nous mettre à dos la somme totale (40000 euros) lors du divorce, il n'a pas déclaré sa nouvelle compagne et de plus il gagne mieux sa vie que elle.

Si vous pouvez donc me confirmer que si il y'a révision, son dossier sera cloturé automatiquement en 2023 et non reconduit pendant 7 ans, il est injuste qu'elle paye les dettes de son ex mari alors que lui fait le mort et ne paye rien.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Voir avec l'assistante sociale.
Le montage des dossiers de surendettement, est inclus dans leurs fonctions.

Et aussi informer l'avocat, afin qu'il puisse voir de son coté si l'ex doit prendre sa part concernant les dettes.
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