Rétroactivité d apl dette loyer

Ami - 23 juin 2022 à 10:07
 Ami - 23 juin 2022 à 11:01
Bonjour,


Mon ami avait un plan de paiement de dette de loyer à payer tous les mois mis en place par le tribunal. il a eu des difficultés financières et n'a pas pu l honorer pendant plus de 4 mois, ses allocations logement ( qui sont versées directement au bailleur)ont été suspendues puisque à priori aucun autre aménagement ou autre n'a été mis en place par le bailleur en accord avec la caf qui dle demandait et mon ami. Il a réglé la totalité de toutes ses dettes de loyer ( en avance du plan) et des mois non payés. Le bailleur n'a pas fait le nécessaire auprès de la caf à ce moment là pour signaler que tout était régularisé et donc il n'a pas percu les allocations des mois finalement payés ( si il pouvait les percevoir?) et ceux a venir. Mon ami s'est retrouvé à devoir payer les loyers en entier sans allocation, ce qui lui était impossible au vu de sa situation personnelle et vu l'effort de paiement précédent à payer tout ce qu'il devait d'un coup.
Les dettes de loyer se sont accumulées, et il a lâché prise complètement dépassé par sa situation et en incapacité de faire face
Aujourd'hui il est à la limite de l expulsion et doit payer la totalité des loyers dûs alors que s'il avait pu bénéficier des allocations logement cela réduirait considérablement sa dette suffisamment en tout cas pour qu'avec un premier gros paiement il puisse échelonner le reste sur plusieurs mois car pour le moment le montant est trop élevé pour bénéficier d'un plan du bailleur.
Est ce possible de percevoir les allocations sur les mois non pris en charge par la CAF faute d'avoir été informé de la régularisation passée ?
Et est il possible de faire prendre en charge la partie d'allocation qu'il aurait dû percevoir a compté de la régularisations de sa dette afin de diminuer le montant des loyers dûs?
Si mon ami paie la totalité de sa dette est ce que la CAF fera une rétroactivité des allocations logement ( ça pourra rembourser une partie de l'argent qu'on pourrait lui prêter pour payer)
Est ce que cette situation peut être expliquée à la CAF pour avoir éventuellement une aide ou cela ne sert à rien ?
Merci de vos réponses
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3 réponses

Bonjour,

Il doit prendre rdv, avec l'assistante sociale.
De plus le montage des dossiers de surendettement, c'est dans leurs fonctions.
Donc pas mieux pour lui venir en aide.
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Merci pour cette réponse, il a déjà une assistante sociale mais elle ne lui apporte pas trop de soutien et de solution et ne répond pas vraiment à ses questions avec pertinence a priori.
Rien n'a été fait avec la CAF pour informer mon ami des possibilités qu'il pouvait avoir par rapport à sa situation, et tout au long de ses difficultes avant d'en arriver là.
C'est pour cela que je viens vers vous pour avoir un début de piste et de réponse. Je vais essayer de l'aider
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C'est essentiellement pour des renseignements concernant ses allocations logement dans ce cas là.
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