Comment enlever un nom d'une personne
jaunerose7
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Bonjour, voilà je me retrouve dans un situation ,je me suis marié et je découvre sur mon acte de mariage mon beau père m'a reconnu sont nom n'a jamais été figure sur ma pièce d'identité et j'aimerais refaire ma pièce d'identité ils veulent mettre son nom mais je ne veux pas , j'ai ne connais pas ce monsieur comment faire
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1 réponse
Bonjour,
Cette action doit être initiée dans les dix ans à compter du jour de l’établissement du titre étant précisé que pour l’enfant, ces dix ans compteront à partir de sa majorité.
Source et autres informations utiles sur ce lien : https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-paternite-juridiquement-etablie,35683.html
Cette action doit être initiée dans les dix ans à compter du jour de l’établissement du titre étant précisé que pour l’enfant, ces dix ans compteront à partir de sa majorité.
Source et autres informations utiles sur ce lien : https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-paternite-juridiquement-etablie,35683.html
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