Comment enlever un nom d'une personne

jaunerose7 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juin 2022 à 14:45
 127 - 20 juin 2022 à 15:08
Bonjour, voilà je me retrouve dans un situation ,je me suis marié et je découvre sur mon acte de mariage mon beau père m'a reconnu sont nom n'a jamais été figure sur ma pièce d'identité et j'aimerais refaire ma pièce d'identité ils veulent mettre son nom mais je ne veux pas , j'ai ne connais pas ce monsieur comment faire
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1 réponse

Bonjour,

Cette action doit être initiée dans les dix ans à compter du jour de l’établissement du titre étant précisé que pour l’enfant, ces dix ans compteront à partir de sa majorité.

Source et autres informations utiles sur ce lien : https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-paternite-juridiquement-etablie,35683.html
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