Vendre ma maison avec locataire a titre gratuit

olivier - 16 juin 2022 à 16:26
djivi38 Messages postés 51441 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 16 juin 2022 à 21:43
Bonjour,

je souhaite vendre mon bien occuper par mes enfants à titre gratuit

quels sont les obligations?

merci par avance

4 réponses

djivi38 Messages postés 51441 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 15 168
Modifié le 16 juin 2022 à 16:44
bonjour,

généralement, quand on achète un bien immobilier c'est :
- SOIT pour l'habiter dès l'acte authentique signé : donc dans le cadre d'une "vente libre de toute occupation",
- SOIT pour investir : donc dans le cadre d'une "vente occupée" (ou libre de toute occupation d'ailleurs), et donc de percevoir des loyers.

Vous voyez... ?

cdt.

PS : vos enfants ne sont pas des "locataires" à titre gratuit, ils sont des "occupants hébergés à titre gratuit".

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Oui hébergé … ils faut les prévenir ? Et s ils veulent pas que je vende ?
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LaBeotienne Messages postés 1959 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 865 > Olivier
Modifié le 16 juin 2022 à 21:33
Bonjour

Avez-vous la pleine propriété de cette maison ou vos enfants en détiendraient-ils une part de nue propriété ?
Dans le 1er cas, vous seul êtes maître de votre décision dans le second c'est plus compliqué.
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Gayomi Messages postés 17513 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 9 529
16 juin 2022 à 17:21
Vos enfants comptent-ils déménager, auquel cas vous vendez le logement vide ?
Ou comptent-ils rester dans l'appartement et devenir les locataires de votre acquéreur ?
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Bonjour
Soit vos enfants quittent les lieux, soit ils vous achètent la maison ( l'économie réalisée depuis qu'ils sont dans les lieux leur a peut être permis d'avoir de l'argent de côté), soit vous leur donnez cette maison, mais vous ne trouverez jamais un acheteur qui va les accepter dans les mêmes conditions que vous
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Il y a un délai ?
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Gayomi Messages postés 17513 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 9 529
16 juin 2022 à 18:19
quels sont les obligations?
Pour qui ?
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Pour moi par rapport à eux ? Délai ? Lettre recommandé ? Etc
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djivi38 Messages postés 51441 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 15 168 > Olivier
16 juin 2022 à 21:43
Comme vos enfants sont hébergés à titre gratuit, ils n'ont ni droit ni titre sur votre logement, donc, pas de délai particulier autre que celui de votre amour pour eux leur donnera pour qu'ils aient assez de temps pour se reloger ailleurs... et pas de recommandé non plus, sauf si vous pensez qu'ils vont faire de la résistance passive...

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