Risques sous location temporaire HLM
Jacky
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14 juin 2022 à 22:54
Gayomi Messages postés 19421 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 16 juin 2022 à 22:00
Gayomi Messages postés 19421 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 16 juin 2022 à 22:00
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MFC17250
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14 juin 2022 à 23:25
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Bonjour vous risquez l'expulsion,de plus si la personne reste dans le logement en changeant les serrures
dna.factory
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15 juin 2022 à 09:08
15 juin 2022 à 09:08
pour 90% des gens, pour une durée aussi courte, il n'y aura aucun risque. C'est comme faire du 150 sur l'autoroute.
Le vrai soucis, pour l'intermédiaire qui sous loue sera si la personne à qui il sous loue commence à ne plus jouer le jeu.
Et là, on part sur les pires galères du monde.
Comme indiqué par mon collègue, si le locataire décide de ne pas partir (y compris en changeant les serrures), vous avez très peu de recours légal pour l'expulser, à plus forte raison si il a pris un abonnement edf (il suffit de voir les galères des propriétaires squattés).
Sauf que pendant ce temps là, l'office hlm vous demandera toujours votre loyer, et vous ne pourrez même pas mettre fin au bail de votre initiative (mais ne vous inquiétez pas, une fois qu'ils auront compris le manège, ils y mettront fin pour vous, vous interdisant toute possibilité d'hlm dans le futur).
Mais même ça, ce n'est pas le pire.
Vous êtes redevable de tous les dégâts causés par votre locataire, à votre logement et aux parties communes (plus difficile à imputer, mais pas impossible).
On peut rapidement arriver à dizaines de milliers d'euros, que vous devrez payer à votre propriétaire.
Et comme tout aura été fait au noir, voir à des faux noms, bon courage pour assigner votre sous-locataire en retour.
Le vrai soucis, pour l'intermédiaire qui sous loue sera si la personne à qui il sous loue commence à ne plus jouer le jeu.
Et là, on part sur les pires galères du monde.
Comme indiqué par mon collègue, si le locataire décide de ne pas partir (y compris en changeant les serrures), vous avez très peu de recours légal pour l'expulser, à plus forte raison si il a pris un abonnement edf (il suffit de voir les galères des propriétaires squattés).
Sauf que pendant ce temps là, l'office hlm vous demandera toujours votre loyer, et vous ne pourrez même pas mettre fin au bail de votre initiative (mais ne vous inquiétez pas, une fois qu'ils auront compris le manège, ils y mettront fin pour vous, vous interdisant toute possibilité d'hlm dans le futur).
Mais même ça, ce n'est pas le pire.
Vous êtes redevable de tous les dégâts causés par votre locataire, à votre logement et aux parties communes (plus difficile à imputer, mais pas impossible).
On peut rapidement arriver à dizaines de milliers d'euros, que vous devrez payer à votre propriétaire.
Et comme tout aura été fait au noir, voir à des faux noms, bon courage pour assigner votre sous-locataire en retour.
Gayomi
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16 juin 2022 à 22:00
16 juin 2022 à 22:00
Sous-louer un logement social est illégal. Vous tournez les choses dans tous les sens pour qu'on vous dise comment y arriver. Or, vous êtes ici sur un site de droit, n'espérez pas d'aide pour vous y aider !
djivi38
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15 juin 2022 à 09:33
15 juin 2022 à 09:33
.../...
et le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
et le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
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J'en conclu que l'option 2 avec production de fausses quittances est à proscrire et que je risque finalement moins si nous partons sur l'option 3 avec vraies quittances.
Je tiens tout de même à préciser que le comportement de la tierce personne, de confiance, ne rentre pas dans l'équation au niveau du risque. Je crains uniquement une mise en demeure par le bailleur suite à une dénonciation des voisins par exemple.
Ai-je donc un risque de condamnation pour faux ou usage de faux dans le cadre de ce genre procédure en sachant que les faux n'auront pas porté tort au plaignant qui serait le bailleur ?
Si le bailleur porte plainte, y'a-t-il possibilité lors du jugement qu'ils aillent "perquisitionner" les quittances et comptes du sous locataire, qui seraient les seules véritables preuves de sous location, s'il ne donne pas son accord ?
J'en conclu que l'option 2 avec production de fausses quittances est à proscrire et que je risque finalement moins si nous partons sur l'option 3 avec vraies quittances.
Je tiens tout de même à préciser que le comportement de la tierce personne, de confiance, ne rentre pas dans l'équation au niveau du risque. Je crains uniquement une mise en demeure par le bailleur suite à une dénonciation des voisins par exemple.
Ai-je donc un risque de condamnation pour faux ou usage de faux dans le cadre de ce genre procédure en sachant que les faux n'auront pas porté tort au plaignant qui serait le bailleur ?
Si le bailleur porte plainte, y'a-t-il possibilité lors du jugement qu'ils aillent "perquisitionner" les quittances et comptes du sous locataire, qui seraient les seules véritables preuves de sous location, s'il ne donne pas son accord ?
djivi38
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16 juin 2022 à 03:54
16 juin 2022 à 03:54
OUI aux 2 dernières questions.
Arrêtez de vous triturer les méninges, vous l'avez dit vous-même et on vous l'a confirmé : la sous-location est illégale, donc interdite, dans un logement social. POINT.
-
Arrêtez de vous triturer les méninges, vous l'avez dit vous-même et on vous l'a confirmé : la sous-location est illégale, donc interdite, dans un logement social. POINT.
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_lael_
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16 juin 2022 à 09:01
16 juin 2022 à 09:01
En complément, de jurisprudence constante, tout locataire reconnu coupable de sous-location sans accord du bailleur pour de courtes comme longues durées a dû reverser l'intégralité des loyers perçus à ce dernier.
Encore merci pour vos réponses. J'en conclu que seul l'accord à l'amiable sans quittance ni trace de paiement reste sans risque (tant que la tierce personne ne représente pas un risque en elle même)
_lael_
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16 juin 2022 à 13:19
16 juin 2022 à 13:19
Je pense que vous n'avez pas compris les commentaires précédents si vous dites "sans risque".
Car faire des faux et agir hors cadre légal c'est clairement un risque.
Les locataires qui changent les serrures et décident d'occuper un logement sans payer c'est également une réalité et un risque significatif.
Les deux cumulés c'est un risque d'autant plus conséquent car vous êtes hors de tout cadre légal et ils seront impossibles à déloger.
Sachant que dans tous les cas vous restez responsable de ces occupants vis à vis de votre bailleur en cas de dégradation et même s'ils ne paient plus le loyer.
Car faire des faux et agir hors cadre légal c'est clairement un risque.
Les locataires qui changent les serrures et décident d'occuper un logement sans payer c'est également une réalité et un risque significatif.
Les deux cumulés c'est un risque d'autant plus conséquent car vous êtes hors de tout cadre légal et ils seront impossibles à déloger.
Sachant que dans tous les cas vous restez responsable de ces occupants vis à vis de votre bailleur en cas de dégradation et même s'ils ne paient plus le loyer.
Jacky
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_lael_
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16 juin 2022 à 21:53
16 juin 2022 à 21:53
Faire des faux n'est plus d'actualité dans le cadre d'un accord à l'amiable sans quittance.
Les locataires peuvent effectivement être un risque très sérieux, mais j'ai bien précisé depuis le début que je le sortais de l'équation et je l'ai répété une nouvelle fois dans mon dernier message.
En éliminant donc ces deux risques, et en sortant puis dépensant l'argent en cash de façon parcimonieuse, il ne peut y avoir de preuve d'une quelconque sous location. L'accueil de la tierce personne peut alors être couvert par la close d'hébergement à titre gratuit et temporaire.
Bien entendu, cette conclusion repose encore une fois sur une confiance absolument totale dans la personne hébergée.
J'espère avoir été plus clair, merci pour l'intérêt et l'attention dont vous faites preuve.
Les locataires peuvent effectivement être un risque très sérieux, mais j'ai bien précisé depuis le début que je le sortais de l'équation et je l'ai répété une nouvelle fois dans mon dernier message.
En éliminant donc ces deux risques, et en sortant puis dépensant l'argent en cash de façon parcimonieuse, il ne peut y avoir de preuve d'une quelconque sous location. L'accueil de la tierce personne peut alors être couvert par la close d'hébergement à titre gratuit et temporaire.
Bien entendu, cette conclusion repose encore une fois sur une confiance absolument totale dans la personne hébergée.
J'espère avoir été plus clair, merci pour l'intérêt et l'attention dont vous faites preuve.