Risques sous location temporaire HLM

Question

Bonjour, 

Je sais que la sous location de mon logement social est interdite, mais sans préjuger de la situation ni de la suite que nous y donnerons, j'aimerai comprendre les risques concrets auxquels je m'exposerai dans les cas suivant en jouant sur la close d'accueil à titre gratuit et temporaire :

1) hébergement sans contrat de sous location d'une tierce personne pendant mon absence pour une durée de 3 mois en l'échange d'un loyer au black inférieur au loyer réel du logement

2) même scénario mais avec quittance de loyer sous un faux nom et fausse adresse

3) même scénario mais avec quittance de loyer nominative et payé en virement sur mon compte bancaire.

Quelle que soit l'option ce serait bien entendu en accord moral complet avec la tierce personne qui, elle, ne risque de toute façon rien pour une occupation si courte de ce que j'ai compris.

Merci d'avance.

MFC17250 · Answer

Bonjour vous risquez l'expulsion,de plus si la personne reste dans le logement en changeant les serrures

dna.factory · Answer

pour 90% des gens, pour une durée aussi courte, il n'y aura aucun risque. C'est comme faire du 150 sur l'autoroute.

Le vrai soucis, pour l'intermédiaire qui sous loue sera si la personne à qui il sous loue commence à ne plus jouer le jeu.

Et là, on part sur les pires galères du monde.

Comme indiqué par mon collègue, si le locataire décide de ne pas partir (y compris en changeant les serrures), vous avez très peu de recours légal pour l'expulser, à plus forte raison si il a pris un abonnement edf (il suffit de voir les galères des propriétaires squattés).
Sauf que pendant ce temps là, l'office hlm vous demandera toujours votre loyer, et vous ne pourrez même pas mettre fin au bail de votre initiative (mais ne vous inquiétez pas, une fois qu'ils auront compris le manège, ils y mettront fin pour vous, vous interdisant toute possibilité d'hlm dans le futur).
Mais même ça, ce n'est pas le pire.
Vous êtes redevable de tous les dégâts causés par votre locataire, à votre logement et aux parties communes (plus difficile à imputer, mais pas impossible).
On peut rapidement arriver à dizaines de milliers d'euros, que vous devrez payer à votre propriétaire.
Et comme tout aura été fait au noir, voir à des faux noms, bon courage pour assigner votre sous-locataire en retour.

djivi38 · Answer

.../... 

et le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.

Jacky · Answer

Merci pour vos réponses.

J'en conclu que l'option 2 avec production de fausses quittances est à proscrire et que je risque finalement moins si nous partons sur l'option 3 avec vraies quittances.

Je tiens tout de même à préciser que le comportement de la tierce personne, de confiance, ne rentre pas dans l'équation au niveau du risque. Je crains uniquement une mise en demeure par le bailleur suite à une dénonciation des voisins par exemple.
Ai-je donc un risque de condamnation pour faux ou usage de faux dans le cadre de ce genre procédure en sachant que les faux n'auront pas porté tort au plaignant qui serait le bailleur ?

Si le bailleur porte plainte, y'a-t-il possibilité lors du jugement qu'ils aillent "perquisitionner" les quittances et comptes du sous locataire, qui seraient les seules véritables preuves de sous location, s'il ne donne pas son accord ?

_lael_ · Answer

En complément, de jurisprudence constante, tout locataire reconnu coupable de sous-location sans accord du bailleur pour de courtes comme longues durées a dû reverser l'intégralité des loyers perçus à ce dernier.

Jacky · Answer

Encore merci pour vos réponses. J'en conclu que seul l'accord à l'amiable sans quittance ni trace de paiement reste sans risque (tant que la tierce personne ne représente pas un risque en elle même)

Gayomi · Answer

Sous-louer un logement social est illégal. Vous tournez les choses dans tous les sens pour qu'on vous dise comment y arriver. Or, vous êtes ici sur un site de droit, n'espérez pas d'aide pour vous y aider !

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