Pas reçu papiers après rupture conventionnelle
Deevaa
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Deevaa -
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Bonjour,
Voilà mon soucis, ma rupture conventionnelle est effective depuis le 24 mai mais à ce jour aucuns document ne m ai parvenu. Je l ai notifier à mon ancien employeur qui me dit que les documents ont été envoyer mais je n ai rien.
Combien de temps a t il pour m envoyer mes documents (solde de tout compte, attestation pôle emploi, certificat de travail etc…)
Merci d avance pour vos réponses
Voilà mon soucis, ma rupture conventionnelle est effective depuis le 24 mai mais à ce jour aucuns document ne m ai parvenu. Je l ai notifier à mon ancien employeur qui me dit que les documents ont été envoyer mais je n ai rien.
Combien de temps a t il pour m envoyer mes documents (solde de tout compte, attestation pôle emploi, certificat de travail etc…)
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2 réponses
Le grand classique dans ce genre de situation est que la rupture conventionnelle n'a en fait jamais été validée.
Et que l'employeur vous a racontés des craques pour que vous vous mettiez en abandon de poste et pouvoir vous licencier pour par un rond.
Combien de temps a t il pour m envoyer mes documents
Ces documents étant quérables, l'employeur à l'éternité pour vous les envoyer, mais doit vous les maintenir à disposition dans un délai raisonnable.
Donc si l'employeur prétends vous les avoir envoyé, c'est qu'ils sont disponible, et donc il vous suffit d'aller le voir pour qu'iol vous le remette, quitte à les rééditer.
Et que l'employeur vous a racontés des craques pour que vous vous mettiez en abandon de poste et pouvoir vous licencier pour par un rond.
Combien de temps a t il pour m envoyer mes documents
Ces documents étant quérables, l'employeur à l'éternité pour vous les envoyer, mais doit vous les maintenir à disposition dans un délai raisonnable.
Donc si l'employeur prétends vous les avoir envoyé, c'est qu'ils sont disponible, et donc il vous suffit d'aller le voir pour qu'iol vous le remette, quitte à les rééditer.
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