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1 réponse
Bonjour
Si ce que vous appelez ''barre'' est la manivelle du VR, je crains que votre accusation de malfaçon ne soit un peu hasardeuse...
La vôtre, probablement pas, mais seule la lecture de votre contrat peut vous apporter la réponse (soit ''toutes causes accidentelles'' est un évènement garanti - souvent option rare et coûteuse -, soit vous avez souscrit une clause particulière couvrant les dommages à votre électronique de loisir).
Sinon, la RC de l'entreprise peut fonctionner, pour autant que vous prouviez une faute de sa part ( et celle dont vous faites état est illusoire), ou celle du bailleur au visa de l'article 1721cc alinéa 2 ( tout aussi illusoire pour la même raison).
Je suppose que lorsque vous indiquez '' l'ordinateur de ma femme'', il s'agit bien de son ordinateur perso et non de celui de son employeur (ce qui pourrait changer les choses sur la prise en charge des frais).
L'entreprise à mal positionné les barres des volets roulants.
Si ce que vous appelez ''barre'' est la manivelle du VR, je crains que votre accusation de malfaçon ne soit un peu hasardeuse...
Est ce que les assurances prennent ce genres de sinistres ?
La vôtre, probablement pas, mais seule la lecture de votre contrat peut vous apporter la réponse (soit ''toutes causes accidentelles'' est un évènement garanti - souvent option rare et coûteuse -, soit vous avez souscrit une clause particulière couvrant les dommages à votre électronique de loisir).
Sinon, la RC de l'entreprise peut fonctionner, pour autant que vous prouviez une faute de sa part ( et celle dont vous faites état est illusoire), ou celle du bailleur au visa de l'article 1721cc alinéa 2 ( tout aussi illusoire pour la même raison).
Je suppose que lorsque vous indiquez '' l'ordinateur de ma femme'', il s'agit bien de son ordinateur perso et non de celui de son employeur (ce qui pourrait changer les choses sur la prise en charge des frais).
La législation juridique et financière évolue en permanence...