Revente fond de commerce ou pas?
chris4554
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Une commune possède un bar-restaurant avec licence 4. Elle fait un bail de local commercial à une personne qui désire gérer ce commerce. Quelques temps après, cette personne veut revendre son fond de commerce à une autre personne.
Est-ce possible? La commune doit-elle accepter de louer au repreneur? Quelles sont les possibilités pour la commune de choisir son nouveau restaurateur? Est-il vraiment question de fond de commerce ou pas que le locataire pourrait revendre?
Désolé de toutes ces questions qui partent dans tous les sens.
Par avance merci à ceux qui peuvent me sortir du flou.
Une commune possède un bar-restaurant avec licence 4. Elle fait un bail de local commercial à une personne qui désire gérer ce commerce. Quelques temps après, cette personne veut revendre son fond de commerce à une autre personne.
Est-ce possible? La commune doit-elle accepter de louer au repreneur? Quelles sont les possibilités pour la commune de choisir son nouveau restaurateur? Est-il vraiment question de fond de commerce ou pas que le locataire pourrait revendre?
Désolé de toutes ces questions qui partent dans tous les sens.
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