Revente fond de commerce ou pas?

chris4554 - 9 juin 2022 à 21:26
_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 10 juin 2022 à 10:28
Bonjour à tous,
Une commune possède un bar-restaurant avec licence 4. Elle fait un bail de local commercial à une personne qui désire gérer ce commerce. Quelques temps après, cette personne veut revendre son fond de commerce à une autre personne.
Est-ce possible? La commune doit-elle accepter de louer au repreneur? Quelles sont les possibilités pour la commune de choisir son nouveau restaurateur? Est-il vraiment question de fond de commerce ou pas que le locataire pourrait revendre?
Désolé de toutes ces questions qui partent dans tous les sens.
Par avance merci à ceux qui peuvent me sortir du flou.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
10 juin 2022 à 10:28
Ça dépend.

On parle juste de location de local ?
Ou de location-gérance ?
Qu'en est-il de la location de la licence IV ?

Car même si c'est une simple location de local commercial, le fond de commerce vaut pas grand chose si la licence IV peut être retirée à tout moment
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