Montage SCI à l'IR et location meublée
so_human
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une petite question sur un montage, afin de savoir si ce serait légal.
J'envisage d'acheter des locaux (1 local commercial et 1 logement) par le biais d'une SCI à l'IR (afin de pouvoir à terme bénéficier des avantages liés à la revente avec plus-values), mais comme je souhaite entre temps louer en meublé le logement, j'aurais souhaité savoir si je peux louer ou mettre le logement à disposition d'une SCI à l'IS que je possède afin qu'elle puisse le sous louer en meublé ?
J'espère avoir été assez clair dans mon explication.
Merci !
Stéphane
J'ai une petite question sur un montage, afin de savoir si ce serait légal.
J'envisage d'acheter des locaux (1 local commercial et 1 logement) par le biais d'une SCI à l'IR (afin de pouvoir à terme bénéficier des avantages liés à la revente avec plus-values), mais comme je souhaite entre temps louer en meublé le logement, j'aurais souhaité savoir si je peux louer ou mettre le logement à disposition d'une SCI à l'IS que je possède afin qu'elle puisse le sous louer en meublé ?
J'espère avoir été assez clair dans mon explication.
Merci !
Stéphane
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3 réponses
Même réponse qu'au-dessus.
La doctrine fiscale a évolué en 2019 (de mémoire) et indique qu'un montage a but "principalement" fiscal constitue un abus de droit.
A partir du moment où vous n'êtes pas en mesure de justifier de d'autres intérêts qui l'emporteraient sur cet intérêt fiscal alors c'est bel et bien de l'abus de droit passible de redressement.
Edit : Vous pouvez opter pour le LMNP en indivision ou via SARL de famille à l'IR sinon pour pouvoir louer en meublé tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse sur la plus value
La doctrine fiscale a évolué en 2019 (de mémoire) et indique qu'un montage a but "principalement" fiscal constitue un abus de droit.
A partir du moment où vous n'êtes pas en mesure de justifier de d'autres intérêts qui l'emporteraient sur cet intérêt fiscal alors c'est bel et bien de l'abus de droit passible de redressement.
Edit : Vous pouvez opter pour le LMNP en indivision ou via SARL de famille à l'IR sinon pour pouvoir louer en meublé tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse sur la plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...