Montage SCI à l'IR et location meublée

so_human Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 - 8 juin 2022 à 10:21
_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 9 juin 2022 à 09:32
Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur un montage, afin de savoir si ce serait légal.

J'envisage d'acheter des locaux (1 local commercial et 1 logement) par le biais d'une SCI à l'IR (afin de pouvoir à terme bénéficier des avantages liés à la revente avec plus-values), mais comme je souhaite entre temps louer en meublé le logement, j'aurais souhaité savoir si je peux louer ou mettre le logement à disposition d'une SCI à l'IS que je possède afin qu'elle puisse le sous louer en meublé ?

J'espère avoir été assez clair dans mon explication.

Merci !

Stéphane

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 8 847
8 juin 2022 à 18:55
Bonjour,

Non, ce n'est pas légale. Vous commettez un abus de droit fiscal.

CB
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so_human Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022
8 juin 2022 à 19:02
Merci pour votre retour.

Quel montage me conseilleriez-vous ?
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hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 8 847
Modifié le 8 juin 2022 à 19:56
Il n'existe aucun montage ayant pour objectif l'optimisation fiscale qui soit légale.
C'est fini la belle époque, vous arrivez trop tard...

CB
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_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 2 554
Modifié le 9 juin 2022 à 09:39
Même réponse qu'au-dessus.
La doctrine fiscale a évolué en 2019 (de mémoire) et indique qu'un montage a but "principalement" fiscal constitue un abus de droit.

A partir du moment où vous n'êtes pas en mesure de justifier de d'autres intérêts qui l'emporteraient sur cet intérêt fiscal alors c'est bel et bien de l'abus de droit passible de redressement.


Edit : Vous pouvez opter pour le LMNP en indivision ou via SARL de famille à l'IR sinon pour pouvoir louer en meublé tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse sur la plus value
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