Formation inachevée mais totalement payée

Milie - 7 juin 2022 à 07:24
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 13 juin 2022 à 09:10
Bonjour,

J'ai besoin d'être éclairée svp. Inscrite pour une formation bien-être en 2018, un module en présentiel que j'avais intégré dans mon parcours a été annulé à 3 reprises, annulations qui n'étaient pas de mon fait. Je prends contact avec la directrice pour refaire le point, lui rappelant la situation. N'ayant pas d'autres modules qui me plaisent, je lui demande un remboursement ou un avoir. Elle refuse totalement et veut absolument que je suive un module même s'il ne m'intéresse pas !!! Le centre de formation n'est il pas tenu de nous rembourser si une prestation n'est pas effectuée ?
Elle a même été agressive en me décourageant d'entamer des démarches juridiques en me disant que leur avocate est excellente et que je perdrais mon temps. La valeur du module est de 600€ je suis vraiment embêtée, et dépitée.
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
7 juin 2022 à 08:34
Bonjour,
Avez vous fait une demande par lettre recommandée. ? Le refus par téléphone n'a aucune valeur.
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Bonjour et merci,

Vous avez raison je vais faire ça. Nous avons en effet eu une conversation téléphonique, puis j'ai généré un échange de mail, pour résumer notre discussion. (Je ne sais pas si ces mails suffisent)
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Courrier recommandé effectué j'ai suivi vos conseils merci
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Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous pour un conseil. La directrice de formation a refusé la réception de mon courrier recommandé. Je ne sais plus quoi faire...
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833 > Emilie
13 juin 2022 à 09:10
bonjour,

comment ca elle a refusé la reception de votre lettre? Elle ne l'a pas récupérée c'est sa?
Dans ce cas, conservez bien les recépicés et n'ouvrez pas la lettre qui va vous etre renvoyé.
Vous faite une autre lettre, avec en copie le tribunal de proximité de la ville dont dépend cette entreprise.
Vous expliquez donc que vous avez tenté de vous faire rembourser meme par avoir comme le prevois l'artcile untel des CGV, que vous avez fait un RAR refusé a tel date, et donc que vous demandez l'intervention du conciliateur de justice pour faire valoir votre droit aupres de cette entreprise. Bien sur vous faite un LRAR vers l'entreprise, en indiquant, suite au refus du precedent LRAR vous vou svoyez contrainte de saisir la juridiction par l'interemédiaire du conciliateur

voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736#:~:text=Le%20conciliateur%20de%20justice%20est,conciliateur%20de%20justice%20est%20gratuit.
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kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 853
7 juin 2022 à 08:06
Bonjour

Il faut relire le contrat que vous avez accepté et voir ce qu'il est prévu à ce sujet .
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Bonjour et merci

Dans leur cg, ils parlent de l'article l6354-1 disant que faute de prestation totale ou partielle, l'organisme prestataire doit rembourser au contractant.

Problème, la directrice maintient son refus, même pour un avoir
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