Comment nous sortir d’un bail de colocation solidaire

Question

Bonjour, 

Mon conjoint est sur un bail solidaire avec 1 autre colocataire. Hors nous avons quitter les lieux il y a 3 mois, nous aimerions qu’il puisse envoyer son préavis car la maison est maintenant occupée par trois sous locataire (que nous ne connaissons pas) et notre ancien colocataire (qui est un ami) et seul sur le bail. Dans un soucis de ne pas faire expulser notre ami nous n’avons pas envoyer le préavis depuis attendant que l’un des sous locataire fasse le nécessaire pour être ajouter sur le bail. Rien depuis, rien n’est fait et nous savons de source sûre que les impayés s’accumulent… Aussi, il a besoin de récupérer la caution car j’ai avancer la totalité de la caution de notre logement actuel. Aux vues de cette situation mes questions sont les suivantes:
Si il ne reste que notre ami sur le bail solidaire sera t’il expulsé puisque c’est un bail de colocation?
Si nous envoyons le préavis l’agence devra t’elle nous rendre la caution?
Nous sommes vraiment dans une situation financière délicate et craignons le pire quant à la suite…
Si vous pouvez m’éclairer sur les éventuelles procédures…
En vous remerciant.

djivi38 · Answer

bonjour,

 Si il ne reste que notre ami sur le bail solidaire sera t’il expulsé puisque c’est un bail de colocation? 
Non, il ne sera pas expulsé, puisque lorsque 1des co titulaires d'un bail unique donne son CONGÉ (on ne donne pas un "préavis"), le bail initial se poursuit sans changement au profit du colocataire restant dans le logement.

Loyers et charges seront entièrement à la charge du colocataire restant à partir de la fin du préavis du co locataire sorti jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire titulaire du bail unique .../...
[ https://www.leparisien.fr/etudiant/vie-etudiante/logement-etudiant/le-contrat-de-bail-location-et-colocation-AMJTQZJRXRORNH3BPYYAESJCQQ.php
Extrait :
« Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. » ]
.../... et s'il (le colocataire restant) ne paye pas ou paye partiellement loyers et charges pendant la période suivant la fin du préavis du colocataire sortant, le bailleur sera en droit de faire appel au colocataire sorti pour récupérer son dû, et ce, pendant 6 mois après la FIN DE SON PRÉAVIS (= faut-il encore que le colocataire sorti ait donné son congé !)


"Si nous envoyons le préavis l’agence devra t’elle nous rendre la caution? "
Il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution")

NON : le DG sera rendu au dernier co titulaire du bail sortant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1



Donner son congé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Le préavis démarrera le jour de la réception effective par le bailleur de la notification de congé, et se terminera 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges sont dus pendant toute la durée du préavis, sauf si un nouveau colocataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" le préavis : dans ce cas, loyers et charges seraient dus seulement jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau colocataire = jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur.
La période de solidarité de 6 mois démarre le lendemain de la fin du préavis et se termine - de date à date - 6 mois plus tard.


cdt.

PS : SI votre ami a pris des sous-locataires SANS l'accord ÉCRIT du bailleur, et SI celui-ci l'apprend, il sera en droit de le virer, ainsi que les sous-locataires, pour non respect de la loi.

-

Bidouille · Answer

Ok merci beaucoup pour ces informations et pardonnez mon vocabulaire inapproprié. Je tiens à souligné qu’il n’a pas donné son congé car nous ignorions qu’un bail de colocation pouvait se poursuivre avec un seul nom.
Autre question puisque notre cas semble atypique et je ne trouve pas réponse, vous me semblez bien mieux renseigné…
J’ai pris bonne note de votre réponse quant à la restitution du dépôt de garantie. 
Cependant, celui-ci avait été versé par trois personnes au départ (dont mon conjoint), les deux autres personnes titulaires d’une partie de ce dépôt ont quittés la colocation il y a un an et lorsque le préavis de mon conjoint arrivera à échéance le dépôt de garantie appartiendra à trois personnes ne vivant plus du tout dans cette maison. 
Y a t’il un recours dans ce cas précis? 
Car la seule personne restante sur le bail n’avait pas eu à versé de caution étant donné que les anciens colocataires n’avaient vu leurs parties restituées.
Le dépôt de garantie pourra donc être amputé si des dégâts sont constatés lorsqu’ils daigneront quitter la maison? Nous devons donc renoncer à cet argent…?

Bidouille · Answer

En vous remerciant sincèrement pour toutes les informations apportées malheureusement il n’y aura pas d’accord amiable envisageable ni de dénonciation…
Merci encore
Bonne soirée à vous

Bidouille · Answer

Je l’ai bien compris… nous sommes dans une impasse. 
A la lumière des informations apportées nous allons donner congé au plus tôt c’est à dire mardi par lettre recommandée avec accusé de réception évidement. 
Et nous verrons ce qu’il adviendra… 

Autres informations que je ne vous avais pas données, (je sais que vous n’aurez aucune solution c’est simplement pour compléter le récit et que vous appréhendiez l’ampleur des dégâts dans leur totalité) c’est le rib de mon copain qui était encore affilié à tous les contrats de charges de cette maison, ils lui doivent plus de 700€… Ils vivent a 5 (voir 6 ou 7..?!) dans une maison où les charges sont calculées pour 3 personnes, il a encore à son nom (et rib) le contrat pour l’eau mais nous craignons de transmettre le contrat car chaque transmission de contrat précédentes (gaz et électricité) s’est vue accompagnée d’une régulation débitée directement sur son compte, que personne ne rembourse c’est pourquoi nous sommes dans cette détresse financière en plus de notre dépôt de garantie de notre meublé actuel il y a 4 mois et notre loyer et nos charges nous avons ces sommes prélevées automatiquement… 

Il a bien conscience d’être dans la panade par pure gentillesse et je suis navrée de réaliser qu’aucun recours ne sera possible en notre faveur…

Comment nous sortir d’un bail de colocation solidaire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters