Reprise logement avant terme du bail
Am738
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis avril 2019 d'un logement, nous l'avons mis en location, le dernier bail a été signé en octobre 2021 pour une durée de 3 ans.
Nous souhaiterions récupérer notre logement pour l'habiter, pouvons nous donner congé au bail avant octobre 2024 ou faut il absolument attendre le terme de ce dernier?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous sommes propriétaires depuis avril 2019 d'un logement, nous l'avons mis en location, le dernier bail a été signé en octobre 2021 pour une durée de 3 ans.
Nous souhaiterions récupérer notre logement pour l'habiter, pouvons nous donner congé au bail avant octobre 2024 ou faut il absolument attendre le terme de ce dernier?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Vous devez attendre le terme.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre locataire pour un départ plus tôt, en lui offrant des avantages intéressants comme lui offrir plusieurs mois de loyers, lui payer les frais de déménagement...
Vous devez attendre le terme.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre locataire pour un départ plus tôt, en lui offrant des avantages intéressants comme lui offrir plusieurs mois de loyers, lui payer les frais de déménagement...
bonjour,
un bailleur ne peut donner congé pour reprise que pour la fin du bail en cours (*), à moins qu'il y ait une clause écrite à la signature du contrat mentionnant que le logement sera repris par le bailleur à telle date pour tel motif (familial/professionnel : par ex. retraite, retour d'expatriation) et en suivant le protocole.
(*) ou, comme dit post 1, en "proposant" d'offrir (donc aucune obligation d'accepter) des avantages conséquents à son locataire pour qu'il quitte son logement avant la fin du bail en cours :
par exemple, 6 mois de loyer gratuits, pas d'EDLS donc restitution de l'intégralité de son DG "LE" jour du rendu des clés (contre reçu daté et signé), pas de régularisation ultérieure des "provisions" de charges, ... etc., éventuels accords à mettre par écrit avec détails précis ET en autant d'exemplaires que de parties prenantes.
cdt.
un bailleur ne peut donner congé pour reprise que pour la fin du bail en cours (*), à moins qu'il y ait une clause écrite à la signature du contrat mentionnant que le logement sera repris par le bailleur à telle date pour tel motif (familial/professionnel : par ex. retraite, retour d'expatriation) et en suivant le protocole.
(*) ou, comme dit post 1, en "proposant" d'offrir (donc aucune obligation d'accepter) des avantages conséquents à son locataire pour qu'il quitte son logement avant la fin du bail en cours :
par exemple, 6 mois de loyer gratuits, pas d'EDLS donc restitution de l'intégralité de son DG "LE" jour du rendu des clés (contre reçu daté et signé), pas de régularisation ultérieure des "provisions" de charges, ... etc., éventuels accords à mettre par écrit avec détails précis ET en autant d'exemplaires que de parties prenantes.
cdt.
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