Quel type de contrait de bail?
cba6831
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juin 2022 à 16:08
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 2 juin 2022 à 16:08
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djivi38
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Modifié le 2 juin 2022 à 16:15
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bonjour,
Pas de contrat de location possible : à vivre ensemble en concubinage dans votre logement, il sera "hébergé gratuitement" et vous lui ferez une "attestation d'hébergement gratuit" pour ses justificatifs de domicile.
cdt.
Pas de contrat de location possible : à vivre ensemble en concubinage dans votre logement, il sera "hébergé gratuitement" et vous lui ferez une "attestation d'hébergement gratuit" pour ses justificatifs de domicile.
cdt.