Découvrir la situation familiale d'un individu ?
Titi3901
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2 juin 2022
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Modifié le 2 juin 2022 à 13:58
Lecture - 2 juin 2022 à 13:33
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djivi38
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2 juin 2022 à 01:58
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bonjour,
Ne cherchez pas à comprendre quoi que ce soit ni à chercher des infos sur cet homme, écoutez-vous et FUYEZ.
cdt.
"j'ai rencontré un homme mais il y a des choses qui me paraissent étranges"
Ne cherchez pas à comprendre quoi que ce soit ni à chercher des infos sur cet homme, écoutez-vous et FUYEZ.
cdt.
dadout
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17 septembre 2024
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2 juin 2022 à 08:22
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Bonjour,
Si vous voulez des infos, il faut trouver un detective privé.
Mais si vous n'avez pas 100% confiance arretez la relation. Si c'etais le bon vous auriez pas de doutes
Si vous voulez des infos, il faut trouver un detective privé.
Mais si vous n'avez pas 100% confiance arretez la relation. Si c'etais le bon vous auriez pas de doutes
GKLONE
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Modifié le 2 juin 2022 à 09:34
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Bonjour, s'il est né en France, avec sa date et son lieu de naissance, demandez un extrait d'acte de naissance, s'il est marié en France il y aura l'information en mention marginale.
Vous pouvez même le demander par internet dans beaucoup d'endroits.
S'il est étranger ou marié à l'étranger je ne sais pas.
Vous pouvez même le demander par internet dans beaucoup d'endroits.
S'il est étranger ou marié à l'étranger je ne sais pas.
Impossible
Un étranger ne peut demander un acte de naissance d'une personne en vie!
Seuls les ascendants et descendants le peuvent, contrairement à un acte de décès.
"Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour l'exercice de sa profession"
Un étranger ne peut demander un acte de naissance d'une personne en vie!
Seuls les ascendants et descendants le peuvent, contrairement à un acte de décès.
"Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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kang74
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2 juin 2022 à 10:29
2 juin 2022 à 10:29
Un étranger ne peut demander un acte de naissance d'une personne en vie!
Ben si .
On peut demander un acte de naissance sans filiation pour avoir les mentions marginales .
Article 33
Les dépositaires des registres sont tenus de délivrer à tout requérant les extraits des actes de naissance et des actes de mariage sans indication de la filiation.
Les extraits d'acte de naissance sans indication de la filiation mentionnent, sans autres renseignements, le jour, le mois, l'année, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant et, le cas échéant, la déclaration conjointe relative au nom de celui-ci, tels que ces éléments résultent des énonciations de l'acte de naissance et des mentions portées en marge de celui-ci. Ils reproduisent, en outre, les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps à moins que celle-ci ne soit suivie d'une reprise de la vie commune, de conclusion, modification ou dissolution d'un pacte civil de solidarité et de décès ; à la demande du requérant, l'extrait peut comporter l'ensemble de ces mentions. Les mentions relatives à la nationalité française qui ont été portées en marge de l'acte de naissance sont reproduites sur l'extrait de l'acte dans les conditions prévues à l'article 28-1 du code civil.
Les extraits d'acte de mariage indiquent, sans autres renseignements, le jour, le mois et l'année du mariage ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de mariage et des mentions portées en marge de celui-ci. Ils reproduisent les énonciations et mentions relatives au régime matrimonial ainsi que les mentions de divorce ou de séparation de corps ainsi que de reprise de la vie commune.
GKLONE
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2 juin 2022 à 10:57
2 juin 2022 à 10:57
J'ai écrit 'un extrait', pas une 'copie intégrale'