Vente d'un terrain

bowling -  
Bonjour,

Nous louons en fermage une parcelle que nous voulons vendre au fermier. Le prix que nous lui proposons ne lui convient pas. Est-ce que l'exploitant du fermage peut s'opposer à la vente à une autre personne ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulpien1
    Bonjour
    Le<fermier disposant d'un droit de préemption , le tribunal paritaire des baux ruraux doit être saisi pour fixer le prix du bien.

    Discussions similaires

    Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
    Fuego22

    3 réponses
    Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
    biencommun

    9 réponses
    Achat terrain agricole par un particulier
    kuka1978

    12 réponses
    lettre pour vendre un terrain agricole
    natolympe

    21 réponses
    Vente d'une terre agricole déjà louée
    Camdel

    10 réponses