Reconstruire sur maison détruite
Fanchon68
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour des raisons complexes mais indépendantes de sa volonté, la maison dont devait hériter mon conjoint (spolié de son héritage, de fait) a été rachetée avec d'autres terrains par la commune.
La commune a fait raser la maison, qui existait depuis plus d'un siècle (son arrière grand-père l'avait acquise en 1914), mon conjoint avait tout refait à neuf.
Depuis que la maison est rasée, le terrain et ceux autour ont été déclarés inconstructibles.
Est-ce contestable devant un tribunal ? Notamment, concernant le terrain sur le quel était la maison.
Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
Pour des raisons complexes mais indépendantes de sa volonté, la maison dont devait hériter mon conjoint (spolié de son héritage, de fait) a été rachetée avec d'autres terrains par la commune.
La commune a fait raser la maison, qui existait depuis plus d'un siècle (son arrière grand-père l'avait acquise en 1914), mon conjoint avait tout refait à neuf.
Depuis que la maison est rasée, le terrain et ceux autour ont été déclarés inconstructibles.
Est-ce contestable devant un tribunal ? Notamment, concernant le terrain sur le quel était la maison.
Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
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5 réponses
Bonjour
le terrain et ceux autour ont été déclarés inconstructibles. ; vous n'avez pas cherchez la raison ???
le PLU doit indiquer les raisons
le terrain et ceux autour ont été déclarés inconstructibles. ; vous n'avez pas cherchez la raison ???
le PLU doit indiquer les raisons
Bonjour
La problématique réside avant tout dans le fait que la commune a acquis les parcelles (en quelle année ?) et qu'elle a fait modifier le PLU (en quelle année ?) le rendant ainsi non constructible.
S'il y a spoliation, vous devez en apporter la preuve. Sans pour autant que vous ayez la certitude de pouvoir récupérer un jour lesdites parcelles.
Jusque-là, que la commune décide de l'aménagement d'un terrain dont elle a, sauf preuve contraire, la propriété ne semble pas illégal.
Reste à savoir pour quel motif cette zone de la commune est devenue inconstructible suite à la révision du PLU (cela devrait être indiqué dans le PADD).
D'ailleurs la question étant "reconstruire sur maison détruite", est-ce à dire que votre conjoint a récupéré les parcelles ou est en passe de les récupérer ?
La problématique réside avant tout dans le fait que la commune a acquis les parcelles (en quelle année ?) et qu'elle a fait modifier le PLU (en quelle année ?) le rendant ainsi non constructible.
S'il y a spoliation, vous devez en apporter la preuve. Sans pour autant que vous ayez la certitude de pouvoir récupérer un jour lesdites parcelles.
Jusque-là, que la commune décide de l'aménagement d'un terrain dont elle a, sauf preuve contraire, la propriété ne semble pas illégal.
Reste à savoir pour quel motif cette zone de la commune est devenue inconstructible suite à la révision du PLU (cela devrait être indiqué dans le PADD).
D'ailleurs la question étant "reconstruire sur maison détruite", est-ce à dire que votre conjoint a récupéré les parcelles ou est en passe de les récupérer ?
Merci. Il est difficile d'obtenir des renseignements. Le maire règne en dictateur et il y a déjà eu des échanges verbaux assez vifs.
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
Il est difficile d'obtenir des renseignements. ; il suffit d'aller consulter le PLU et éventuellement le PPRN ( Plan de Prévention des Risques Naturels ) ou PPRI ( Plan de Prévention des risques Industriels et Technologiques )
si la commune à un site ; vous pouvez consulter ces plans par internet
sinon prendre rendez-vous à l'urbanisme
si la commune à un site ; vous pouvez consulter ces plans par internet
sinon prendre rendez-vous à l'urbanisme
PPRI ( Plan de Prévention des risques Industriels et Technologiques
Non, ça c'est le PPRT.
Et le PPRN comprend tous les risques prévisibles (inondation, avalanches, incendie de fôre...)
Il y a possibilité d'voir une information complète en faisant établir en État des Risques et Pollution
https://www.georisques.gouv.fr/
et il y a déjà eu des échanges verbaux assez vifs.
C'est pour cela qu'à partir de maintenant, il vous faut échanger uniquement par écrit (LRAR).
Si je comprends bien, vous ne savez pas ce qu'il s'est passé et comment votre conjoint a pu être spolié ? L'achat du terrain doit avoir été acté dans les registres des arrête et/ou délibération de la commune. Et de surcroit avec une trace écrite (acte notarié).
Je vous invite à prendre contact avec le service de publicité foncière pour savoir comment ce terrain a pu changer de main et qui en est à l'initiative.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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