Rupture promesse d'embauche contrat d'apprentissage
nounema -
Je vous explique rapidement la situation et je vous remercie d'avance pour votre aide. Je suis actuellement en deuxième année de BTS et pour la suite de mes études je souhaite continuer dans une licence professionnelle.
J'ai donc cherché des entreprises pour pouvoir établir mon contrat d'apprentissage nécessaire à ma formation. Une entreprise m'a certifié d'abord lors d'un échange téléphonique ( bien que cela ne peut faire office de preuve ) qu'elle me prenait que c'était sûr et que je n'avais donc pas besoin de rechercher d'autres entreprises. Celle-ci m'a envoyé une promesse d'embauche par mail. J'avais donc suite à ça refusé des entreprises qui étaient également intéressées par ma candidature.
Cependant l'entreprise souhaite se désister 45 jours après l'envoie de cette promesse d'embauche. Je me retrouve donc sans entreprises et dans un délai court pour trouver une entreprise rapidement pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage obligatoirement nécessaire pour l'admission à ma licence. Cela me met en difficulté et sans cela je perdrai donc une année...
Je voulais donc savoir si c'était possible de demander des dommages et intérêts. La promesse d'embauche précise bien le lieux la date et le poste à pourvoir mais ne précise pas le montant de la rémunération. Je voulais donc savoir si cette notification est obligatoire pour que la promesse d'embauche soit considérée comme valable.
Mon contrat étant un contrat d'apprentissage qui est notamment entièrement pris en charge par une aide de l'Etat est ce que la rémunération est vraiment obligatoire même dans ce cadre là ?
Quelles sont donc les solutions que je pourrais envisager ? Je ne sais vraiment pas quoi faire, je vous remercie donc de vos futures réponses :).
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3 réponses
Votre formation est prise en charge par les OPCO mais pas votre salaire.
Vous pouvez leur demander de signer le contrat pour avoir votre place en Licence et reprendre vos recherches.
Les Universités ont des listes d’entreprise qui cherchent des apprentis.
Bonjour, moi aussi je suis actuellement dans la même situation que toi. La personne qui m'a accepté par contre ne répond à aucun de mes messages et me laisse même des vues à 2 semaines de la rentrée... J'ai pensé à porter plainte ! Mais je suis encore dans le flou car je n'ai que la promesse écrite par SMS. Pas les horaires, ni le salaire, ni une signature...
Bonjour, je suis aussi dans le mm cas. contrairement à vous moi j'ai même signé mon contrat d'apprentissage le 30 Août et je devrais commencer le 15 septembre, j'ai la promesse le 15 Août donc naturellement j'ai dû renoncer à plusieurs offre et j'ai arrêté mes recherches.
Actuellement je me retrouve sans entreprise et j'ai déménagé dans une nouvelle où je dois effectuer mon alternance, je me retrouve avec des loyers et des charges alors que mon contrat a été annulé par un simple mail m'annonçant que suite à des problèmes personnels elle va se retirer du monde des affaires et fermer la boîte. Sachant que le mail a été envoyé le 01 septembre à 18h.
Est-ce je peux engager des procédures pour dommage et intérêt ?
Un peu dans le même cas ..
J'avais trouvé un employeur pour mon contrat d'apprentissage dans le cadre de mon master 2. sauf que je n'ai pas signé le contrat mais la convention de formation.
Longue histoire mais pour faire simple, depuis le 18/07 l'entreprise me dit c'est ok j'informe du montant minimal de la rémunération par mail.. donne les coordonnées de l'école etc je demande plusieurs fois la promesse d'embauche mais toujours impossible de l'avoir, pour autant ils confirment me recruter.
La prise de poste reportée plusieurs fois au départ ca devait être le 5/09
Dernière convention de formation signée le 12/09 pour un démarrage de 26/09 donc ce lundi !
hier vendredi j'appelle l'entreprise car toujours aucunes nouvelles du contrat mais ils m'appellent en début d'après midi pour me dire que c'est ok il manque juste le CERFA si je l'ai dans la journée je viens lundi sinon on reporte ..
à 16h30 l'école m'appelle pour me dire que l'entreprise se rétracte ! donc que lundi je ne commence pas alors que je me suis fermée aux offres d'emplois depuis le 18/07 j'ai raté 2 dates de rentrée scolaire ..
Je n'ai pas de contrat de travail mais beaucoup de mails ainsi que la convention de formation signée par l'école, l'entreprise et moi même , est-ce que ca peut être équivalent à la promesse d'embauche (mais il manque la partie rémunération ..)
j'habite a 110km aller, j'ai mobiliser tout mon été à visiter des logements, encore heureux que je n'ai pas déposé mon préavis et signée de bail !
ai-je droit à des dédommagement ? j'ai refusé des postes en + de ça ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...