Offre d'achat caduque ou non ?

onmyown31 - 25 mai 2022 à 15:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 mai 2022 à 16:30
Bonjour,

Je vous écris afin d'avoir un avis sur la situation dans laquelle je me trouve.

J'ai mis en vente ma maison par le biais d'une agence immo il y a un mois. J'ai ensuite reçu une offre d'achat d'un acquéreur que nous avons décidé d'accepter mon épouse et moi-même.

Cette offre a donc été retranscrite sous forme de proposition d'offre d'achat électronique par notre agent immobilier qui nous a ensuite demandé à mon épouse et moi-même de la signer individuellement par internet, ce que nous avons fait.
Je l'ai signé depuis mon téléphone et elle en a fait de même depuis le sien.

A la suite de quoi nous avons reçu par mail la copie officielle et signée de cette offre d'achat, éditée par l'agence immobilière.
Seulement, en bas de cette page nommée "proposition d'offre d'achat n°XXX", paginée 1/1, ne figure que la signature de mon épouse et non la mienne. (La mienne se situant sur les pages suivantes éditées par le prestataire de certification électronique GetAccess, certifiant que le document a bien été signé par nous deux).
Mais en ce qui concerne le document "officiel" édité par 'agence immo, une seule des signatures est présente.

Ma question est donc la suivante : Sachant que nous souhaitons à présent nous rétracter de cette vente, est-ce que le fait que la signature d'un des 2 copropriétaires (moi) n'apparaissent pas sur l'offre d'achat contresignée éditée par l'agence, constitue-il un vice de forme, et donc un moyen pour nous de nous soustraire à notre obligation de vendre la maison ?

Merci par avance pour votre aide

3 réponses

Ok merci de votre réponse.
En fait ce n’est pas tant au sujet de nos obligations auprès de l’agence qui m’inquiète (en effet, je pense que je pourrais facilement solutionner le problème auprès d’eux moyennant une indemnisation financière).
C’est plutôt auprès de l’acquéreur, car lui peut nous contraindre à aller jusqu’au bout de la vente en exigeant une exécution forcée de la vente.
Et comme nous ne souhaitons plus vendre, c’est pour cela que nous réfléchissons aux « détails » qui en effet pourraient nous permettre de nous retirer (même avec indemnisation, mais au moins nous retirer...)
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 mai 2022 à 15:57
bonjour

non, ce simple détail ne vous dégage pas de vos obligations, d'autant plus que la signature de Madame est sur tous les documents

Il y a la possibilité de chercher une nullité du mandat de vente

mais le plus simple : être honnête avec l'agent immobilier, lui expliquer votre problématique et négocier des indemnités pour le travail accompli


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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 mai 2022 à 16:30
le fait que la vente soit "forcée" par un acheteur tient beaucoup de la légende urbaine , il y a de très très rares cas de jurisprudence,

mais pour cela il fallait que les négociations soient très engagées, l'offre d'achat hyper bien rédigée et valant engagement de vente et ne nécessitait pas vraiment de compromis ( j'ai du mal à bien expliquer )

un avocat vous rassurera tout de suite à la vue de cette offre

quelques pistes

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=offre+achat+%2B+vente+forc%C3%A9e
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