Offre d'achat caduque ou non ?
onmyown31
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25 mai 2022 à 15:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 mai 2022 à 16:30
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3 réponses
Ok merci de votre réponse.
En fait ce n’est pas tant au sujet de nos obligations auprès de l’agence qui m’inquiète (en effet, je pense que je pourrais facilement solutionner le problème auprès d’eux moyennant une indemnisation financière).
C’est plutôt auprès de l’acquéreur, car lui peut nous contraindre à aller jusqu’au bout de la vente en exigeant une exécution forcée de la vente.
Et comme nous ne souhaitons plus vendre, c’est pour cela que nous réfléchissons aux « détails » qui en effet pourraient nous permettre de nous retirer (même avec indemnisation, mais au moins nous retirer...)
En fait ce n’est pas tant au sujet de nos obligations auprès de l’agence qui m’inquiète (en effet, je pense que je pourrais facilement solutionner le problème auprès d’eux moyennant une indemnisation financière).
C’est plutôt auprès de l’acquéreur, car lui peut nous contraindre à aller jusqu’au bout de la vente en exigeant une exécution forcée de la vente.
Et comme nous ne souhaitons plus vendre, c’est pour cela que nous réfléchissons aux « détails » qui en effet pourraient nous permettre de nous retirer (même avec indemnisation, mais au moins nous retirer...)
kasom
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25 mai 2022 à 15:57
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bonjour
non, ce simple détail ne vous dégage pas de vos obligations, d'autant plus que la signature de Madame est sur tous les documents
Il y a la possibilité de chercher une nullité du mandat de vente
mais le plus simple : être honnête avec l'agent immobilier, lui expliquer votre problématique et négocier des indemnités pour le travail accompli
non, ce simple détail ne vous dégage pas de vos obligations, d'autant plus que la signature de Madame est sur tous les documents
Il y a la possibilité de chercher une nullité du mandat de vente
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kasom
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25 mai 2022 à 16:30
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le fait que la vente soit "forcée" par un acheteur tient beaucoup de la légende urbaine , il y a de très très rares cas de jurisprudence,
mais pour cela il fallait que les négociations soient très engagées, l'offre d'achat hyper bien rédigée et valant engagement de vente et ne nécessitait pas vraiment de compromis ( j'ai du mal à bien expliquer )
un avocat vous rassurera tout de suite à la vue de cette offre
quelques pistes
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=offre+achat+%2B+vente+forc%C3%A9e
mais pour cela il fallait que les négociations soient très engagées, l'offre d'achat hyper bien rédigée et valant engagement de vente et ne nécessitait pas vraiment de compromis ( j'ai du mal à bien expliquer )
un avocat vous rassurera tout de suite à la vue de cette offre
quelques pistes
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