23 ans apres

Jennifer -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour jai reçus un courrier d'un huissier pour une affaire de février 1997 suis je obligé de payer cela fait 25ans
Cordialement

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Le fondement de la supposée dette devrait figurer sur le courrier reçu. De QUOI s'agit il? Quels sont les termes juridiques utilisés? Ordre de grandeur de ce qui est réclamé (Sans doute à l'amiable..).

    Quant à une obligation de payer (Recouvrement forcé..) il faudrait qu'un Titre Exécutoire non prescrit existe pour 'saisir'..

    Y a t'il eu in Jugement dans le passé (Période 97-99)?

    Pour en être certain le mieux serait d'interroger le Greffe de la Juridiction dont dépendait ton domicile durant la période précitée (Recherche de T.E à ton nom..)..

    A+
    2

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