23 ans apres
Jennifer
-
25 mai 2022 à 08:53
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 mai 2022 à 11:30
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Afrikarnak
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25 mai 2022 à 11:30
25 mai 2022 à 11:30
Bonjour
Le fondement de la supposée dette devrait figurer sur le courrier reçu. De QUOI s'agit il? Quels sont les termes juridiques utilisés? Ordre de grandeur de ce qui est réclamé (Sans doute à l'amiable..).
Quant à une obligation de payer (Recouvrement forcé..) il faudrait qu'un Titre Exécutoire non prescrit existe pour 'saisir'..
Y a t'il eu in Jugement dans le passé (Période 97-99)?
Pour en être certain le mieux serait d'interroger le Greffe de la Juridiction dont dépendait ton domicile durant la période précitée (Recherche de T.E à ton nom..)..
A+
Le fondement de la supposée dette devrait figurer sur le courrier reçu. De QUOI s'agit il? Quels sont les termes juridiques utilisés? Ordre de grandeur de ce qui est réclamé (Sans doute à l'amiable..).
Quant à une obligation de payer (Recouvrement forcé..) il faudrait qu'un Titre Exécutoire non prescrit existe pour 'saisir'..
Y a t'il eu in Jugement dans le passé (Période 97-99)?
Pour en être certain le mieux serait d'interroger le Greffe de la Juridiction dont dépendait ton domicile durant la période précitée (Recherche de T.E à ton nom..)..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...