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Bailleur jouissance paisible

PEPITE974 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 21 mai 2022 à 06:48
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 21 mai 2022 à 06:51
Bonjour, Par quel moyen peut-on obliger un bailleur à assurer la jouissance paisible d'un appartement, ce qui n'est pas respecté depuis de longs mois malgré plusieurs réclamations. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 208
Modifié le 21 mai 2022 à 06:53
Bonjour,

En le mettant en demeure de cesser les nuisances produites par son propre fait ou du fait d'un tiers par courrier recommandé AR.

Et d'envisager une action en justice si cela n'aboutit pas, mais il faudra réunir des preuves permettant de confirmer cette situation (attestation de voisin, expertise, constatation d'huissier ou de police, etc)

Cdt,
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