Résiliation du contrat d'artisans intervenant sur une copro
changrila34
Messages postés
214
Statut
Membre
-
Changrila34 -
Changrila34 -
Bonjour à tous !
L'AG de ma copropriété de 16 appartements s'est tenue il y a trois jours et nous avons remarqué que certains petits travaux réalisés par des artisans sous contrat avec la copropriété ont atteint des prix rédhibitoires.
Exemples : 290 Euros pris par l'électricien pour le remplacement d'une petite plaque de plexiglas(15 cm X 25 cm) destinée à protéger les noms des occupants de la résidence inscrits sur l'interphone.
225 Euros pris par le plombier pour changer une tête de robinet dans les parties communes, opération n'ayant demandé qu'une vingtaine de minutes
Un second électricien est également employé pour remplacer le premier en cas d'absence, ce qui me semble inutile!
Or d'importants travaux sont en cours dans des appartements très récemment achetés par de nouveaux copropriétaires.
En tant que responsable du Conseil Syndical, j'ai demandé àl'élecricien qui intervient sur ce chantier s'il pouvait nous établir un devis d'entretien annuel pour les menus travaux (changement d'ampoules dans les parties communes, réparation du groom de la porte d'entrée en cas de dysfonctionnement etc.) Il serait d'accord pour noous soumettre un devis dont le coût est très avantageux pour la copropriété.
Pouvons-nous envisager de mettre rapidement et hors AG un terme aux contrats qui nous lient aux deux électriciens en place?
Si oui, comment devons-nous procéder?
Merci pour vous réponses
Très cordialement
L'AG de ma copropriété de 16 appartements s'est tenue il y a trois jours et nous avons remarqué que certains petits travaux réalisés par des artisans sous contrat avec la copropriété ont atteint des prix rédhibitoires.
Exemples : 290 Euros pris par l'électricien pour le remplacement d'une petite plaque de plexiglas(15 cm X 25 cm) destinée à protéger les noms des occupants de la résidence inscrits sur l'interphone.
225 Euros pris par le plombier pour changer une tête de robinet dans les parties communes, opération n'ayant demandé qu'une vingtaine de minutes
Un second électricien est également employé pour remplacer le premier en cas d'absence, ce qui me semble inutile!
Or d'importants travaux sont en cours dans des appartements très récemment achetés par de nouveaux copropriétaires.
En tant que responsable du Conseil Syndical, j'ai demandé àl'élecricien qui intervient sur ce chantier s'il pouvait nous établir un devis d'entretien annuel pour les menus travaux (changement d'ampoules dans les parties communes, réparation du groom de la porte d'entrée en cas de dysfonctionnement etc.) Il serait d'accord pour noous soumettre un devis dont le coût est très avantageux pour la copropriété.
Pouvons-nous envisager de mettre rapidement et hors AG un terme aux contrats qui nous lient aux deux électriciens en place?
Si oui, comment devons-nous procéder?
Merci pour vous réponses
Très cordialement
A voir également:
- Résiliation du contrat d'artisans intervenant sur une copro
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
3 réponses
'AG de ma copropriété de 16 appartements s'est tenue il y a trois jours et nous avons remarqué que certains petits travaux réalisés par des artisans sous contrat avec la copropriété ont atteint des prix rédhibitoires.
Exemples : 290 Euros pris par l'électricien pour le remplacement d'une petite plaque de plexiglas(15 cm X 25 cm) destinée à protéger les noms des occupants de la résidence inscrits sur l'interphone.
Comment ça "sous contrat avec la copropriété" ?
Un contrat d'entretien avec un électricien ça n'existe pas vraiment, ou du moins ce n'est pas quelque chose auquel le syndic peut souscrire sans accord de l'AG.
A quand le contrat d'entretien boîte aux lettres, ampoules et poignées de porte tant qu'on y est ?
C'est une dangereuse dérive si vous acceptez que le syndic souscrive à des contrats superflus, sans accord préalable de l'AG et sortant du cadre de son mandat.
Après, bien entendu, rien ne vous empêche de le faire si vous pensez que ça présente un intérêt pour la copropriété, mais l'accord de l'AG est obligatoire.
Et attention car de base les contrats d'entretien/maintenance c'est juste du "contrôle", en cas de réparations ça inclut rarement la main d’œuvre et encore plus rarement les pièces.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser en cas d'envoi du même texte.J'ai eu quelques problèmes avec mon ordinateur...
Bonjour, Yael
Merci beaucoup pour cette mise au point. J'ai sans doute utiilisé à tort le mot "contrat".
L'électricien qui nous a facturé (fort cher!!!) la pose d'une petite plaque de plexiglas, d'ailleurs mal vissée, travaille depuis longtemps pour cette copropriété dans laquelle je suis entrée récemment.J'occupe en effet l'appartement que m'ont laissé mes deux parents maintenant décédés
Cest en vérifant, en présence du syndic, les comptes de la copropriété et le nom des entrerises travaillant pour nous avant l 'AG du 12 mai que je me suis émue de la facture trop élevée et du fait que nous ayons deux électriciens chargés de l'entretien de l'immeuble qui l'un et l'autre vivent à plusieurs kilomètres de notre résidence, d''où d'inévitables frais de déplacement alourdissant leurs factures.
Je conçois aisément qu'un "seuil" trop bas concernant les petites réparations soit préjudiciable au bon fonctionnement de la copropriété mais dans le cas du changement -mal effectué-d'une plaque de plexiglass de petites dimensions, il me semble que le coût en est beaucoup trop élevé !
Merci pour ces précieux renseignements dont je ferai bon usage.
Cordialement
M.R.
Merci beaucoup pour cette mise au point. J'ai sans doute utiilisé à tort le mot "contrat".
L'électricien qui nous a facturé (fort cher!!!) la pose d'une petite plaque de plexiglas, d'ailleurs mal vissée, travaille depuis longtemps pour cette copropriété dans laquelle je suis entrée récemment.J'occupe en effet l'appartement que m'ont laissé mes deux parents maintenant décédés
Cest en vérifant, en présence du syndic, les comptes de la copropriété et le nom des entrerises travaillant pour nous avant l 'AG du 12 mai que je me suis émue de la facture trop élevée et du fait que nous ayons deux électriciens chargés de l'entretien de l'immeuble qui l'un et l'autre vivent à plusieurs kilomètres de notre résidence, d''où d'inévitables frais de déplacement alourdissant leurs factures.
Je conçois aisément qu'un "seuil" trop bas concernant les petites réparations soit préjudiciable au bon fonctionnement de la copropriété mais dans le cas du changement -mal effectué-d'une plaque de plexiglass de petites dimensions, il me semble que le coût en est beaucoup trop élevé !
Merci pour ces précieux renseignements dont je ferai bon usage.
Cordialement
M.R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah, en fait vous vouliez peut-être dire que ce sont des électriciens auxquels le syndic fait régulièrement appel ?
Dans ce cas vous n'avez qu'à définir le seuil de consultation du conseil syndical comme ça vous aurez droit de véto sur toutes les décisions de "petites réparations" du syndic au-dessus de ce seuil (exemple : 100€).
Mais définir un seuil trop bas n'est pas forcément l'idéal pour une relation saine et de confiance avec le syndic.
Cela peut également grandement ralentir les choses.
En gros il faut retenir que vous pouvez définir 2 choses :
- seuil de consultation de Conseil Syndical qui oblige le syndic à vous consulter avant d'engager des dépenses d'entretiens ou de petites réparations, hors contrats déjà actifs.
- seuil de mise en concurrence qui oblige le syndic à solliciter des devis de plusieurs entreprises
Article 21 loi copropriété 1965 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/) :