Résiliation du contrat d'artisans intervenant sur une copro
changrila34
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17 mai 2022 à 16:00
Changrila34 - 19 mai 2022 à 12:14
Changrila34 - 19 mai 2022 à 12:14
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_lael_
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17 mai 2022 à 19:51
17 mai 2022 à 19:51
'AG de ma copropriété de 16 appartements s'est tenue il y a trois jours et nous avons remarqué que certains petits travaux réalisés par des artisans sous contrat avec la copropriété ont atteint des prix rédhibitoires.
Exemples : 290 Euros pris par l'électricien pour le remplacement d'une petite plaque de plexiglas(15 cm X 25 cm) destinée à protéger les noms des occupants de la résidence inscrits sur l'interphone.
Comment ça "sous contrat avec la copropriété" ?
Un contrat d'entretien avec un électricien ça n'existe pas vraiment, ou du moins ce n'est pas quelque chose auquel le syndic peut souscrire sans accord de l'AG.
A quand le contrat d'entretien boîte aux lettres, ampoules et poignées de porte tant qu'on y est ?
C'est une dangereuse dérive si vous acceptez que le syndic souscrive à des contrats superflus, sans accord préalable de l'AG et sortant du cadre de son mandat.
Après, bien entendu, rien ne vous empêche de le faire si vous pensez que ça présente un intérêt pour la copropriété, mais l'accord de l'AG est obligatoire.
Et attention car de base les contrats d'entretien/maintenance c'est juste du "contrôle", en cas de réparations ça inclut rarement la main d’œuvre et encore plus rarement les pièces.
changrila34
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17 mai 2022 à 16:02
17 mai 2022 à 16:02
Je vous prie de bien vouloir m'excuser en cas d'envoi du même texte.J'ai eu quelques problèmes avec mon ordinateur...
Bonjour, Yael
Merci beaucoup pour cette mise au point. J'ai sans doute utiilisé à tort le mot "contrat".
L'électricien qui nous a facturé (fort cher!!!) la pose d'une petite plaque de plexiglas, d'ailleurs mal vissée, travaille depuis longtemps pour cette copropriété dans laquelle je suis entrée récemment.J'occupe en effet l'appartement que m'ont laissé mes deux parents maintenant décédés
Cest en vérifant, en présence du syndic, les comptes de la copropriété et le nom des entrerises travaillant pour nous avant l 'AG du 12 mai que je me suis émue de la facture trop élevée et du fait que nous ayons deux électriciens chargés de l'entretien de l'immeuble qui l'un et l'autre vivent à plusieurs kilomètres de notre résidence, d''où d'inévitables frais de déplacement alourdissant leurs factures.
Je conçois aisément qu'un "seuil" trop bas concernant les petites réparations soit préjudiciable au bon fonctionnement de la copropriété mais dans le cas du changement -mal effectué-d'une plaque de plexiglass de petites dimensions, il me semble que le coût en est beaucoup trop élevé !
Merci pour ces précieux renseignements dont je ferai bon usage.
Cordialement
M.R.
Merci beaucoup pour cette mise au point. J'ai sans doute utiilisé à tort le mot "contrat".
L'électricien qui nous a facturé (fort cher!!!) la pose d'une petite plaque de plexiglas, d'ailleurs mal vissée, travaille depuis longtemps pour cette copropriété dans laquelle je suis entrée récemment.J'occupe en effet l'appartement que m'ont laissé mes deux parents maintenant décédés
Cest en vérifant, en présence du syndic, les comptes de la copropriété et le nom des entrerises travaillant pour nous avant l 'AG du 12 mai que je me suis émue de la facture trop élevée et du fait que nous ayons deux électriciens chargés de l'entretien de l'immeuble qui l'un et l'autre vivent à plusieurs kilomètres de notre résidence, d''où d'inévitables frais de déplacement alourdissant leurs factures.
Je conçois aisément qu'un "seuil" trop bas concernant les petites réparations soit préjudiciable au bon fonctionnement de la copropriété mais dans le cas du changement -mal effectué-d'une plaque de plexiglass de petites dimensions, il me semble que le coût en est beaucoup trop élevé !
Merci pour ces précieux renseignements dont je ferai bon usage.
Cordialement
M.R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 mai 2022 à 19:57
Ah, en fait vous vouliez peut-être dire que ce sont des électriciens auxquels le syndic fait régulièrement appel ?
Dans ce cas vous n'avez qu'à définir le seuil de consultation du conseil syndical comme ça vous aurez droit de véto sur toutes les décisions de "petites réparations" du syndic au-dessus de ce seuil (exemple : 100€).
Mais définir un seuil trop bas n'est pas forcément l'idéal pour une relation saine et de confiance avec le syndic.
Cela peut également grandement ralentir les choses.
En gros il faut retenir que vous pouvez définir 2 choses :
- seuil de consultation de Conseil Syndical qui oblige le syndic à vous consulter avant d'engager des dépenses d'entretiens ou de petites réparations, hors contrats déjà actifs.
- seuil de mise en concurrence qui oblige le syndic à solliciter des devis de plusieurs entreprises
Article 21 loi copropriété 1965 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/) :