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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez que la jouissance privative de ce jardin.
Vous n'en avez pas la pleine propriété.
Vous n'avez que la jouissance privative de ce jardin.
Vous n'en avez pas la pleine propriété.
Merci pour votre retour Gitane 2229.j en ai bien conscience ,mais ce lampadaire n apparaît nul part sur les plans .J ai signé mon contrat de vente pour un jardin de 32m2 Ils le reduisent et en plus mettent un lampadaire au milieu,ils est aussi stipulé qu ils doivent mettre une haie ,mais le lampadaire se retrouve sur le passage de la haie.Est-ce que j ai ldroit de leur dire ,du coup,que le jardin privatif n est pas conforme au contrat de vente?Mais je ne sais pas ce qu implique une mise en non conformité