Erreur calcul RSA depuis 2 ans et demi auprès de la CAF

Question

Bonjour, 

Mon message est un peu long, je m'en excuse et je remercie ceux qui le liront car ma situation n'est pas simple...

Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 3 ans, et à l'époque, j'ai coché la case 2 d'un formulaire de la CAF "Partage des allocations avec l'ex conjoint au bénéfice de la mère".

A l'époque, je ne touchait pas le RSA. Nous avons deux enfants de 9 et 4 ans en garde alternée, une semaine sur deux depuis que nous sommes séparés. Les enfants sont bien inscrits dans mon dossier à la CAF dans la rubrique "Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits". Aux impôts, j'ai 1,5 parts. Je vis seul avec mes deux enfants une semaine sur deux.

Il y a 2 ans et demi, j'ai fait une demande de RSA (pandémie, maladie, activité à mon compte impossible à tenir) qui m'a été accordée. On m'a attribué le RSA pour une personne seule sans enfant (565 euros). Or, j'ai découvert récemment que le tribunal administratif indiquait que chaque parent qui peut prétendre au RSA perçoit la moitié de la majoration pour enfant à charge. Ayant 2 enfants en garde alternée, je devrais donc percevoir 864 euros actuellement.

J'ai contacté la CAF des Yvelines à 3 reprises ces 3 derniers mois: on m'a répondu une première fois que par défaut, sans signalement, on considérait qu'on avait aucun enfant à charge mais que je pouvais faire une demande en cochant le formulaire avec la case 3 ou je souhaite bénéficier des allocations qui me sont dûs sans l'accord de l'ex conjoint (la maman). Puis la seconde fois, qu'on me demanderait des justificatifs et qu'un recalcul serait fait et aujourd'hui, qu'il fallait reremplir le fameux formulaire en cochant la case 3 mais qu'aucun traitement rétroactif ne serait effectué. Je dois recevoir ce formulaire par la Poste dans les prochains jours.

A chaque fois, dans la CAF du 78 , c'est deux mois de délai pour la prise en compte d'un courrier ou d'un email. Je peux donc espérer une pris en compte au mois d'Aout au mieux.

Ma question porte sur la rétroactivité du calcul du nouveau montant du RSA par rapport à l'ancien. Est il vrai que c'est impossible ? Je lis à certains endroits que la CAF revient 2 ans en arrière en cas d'erreur de calcul ou de déclaration au bénéfice de l'usager.

Merci par avance pour vos informations.

François

lilisoox · Answer

Bonsoir,

concernant la résidence alternée vous devez choisir si vous souhaitez le partage de la prestation allocation familiale + qui de vous ou Mme aura la charge des enfants pour toutes les autres prestations.

Concernant le partage des autres prestations, il faut que le parent qui n’a pas la charge des enfants pour ces autres prestations fasse une demande explicite et écrite pour le partage du RSA, PPA, AL, sans demande explicite pas de partage, je ne pense pas que le jugement permette la rétroactivité.

Math.f473 · Answer

Bonjour, ce que vous dites à l'air compliqué, sachez aussi que la caf est géré par des êtres humains donc l'erreur n'est pas forcément qu'administratif... Ils recalculeront vos droits seulement par rendez vous physique et si vous arrivez à convaincre la personne avec vos justificatifs à présenter absolument. Et je ne sais pas si la caf fait toujours ces calculs là sur les deux dernières années, il arrive tellement de problèmes avec cet organisme qu'ils doivent de l'argent a plus de 10% des bénéficiaires pour vous dire. Comme en 2021 où plus de 10 millions d'euros en aides sont restaient dans les caisses de l'état :/ 
Du coup il vous faut retrouver tout vos justificatifs et prendre un rendez vous au plus vite

Pierro797 · Answer

Merci Math

Je me suis déplacé ce matin à la CAF, et la conseillère m’a dit qu il fallait un jugement d un tribunal pour que je puisse bénéficier du RSA avec mes enfants ( même partagé ) alors que la, je ne bénéficie que d un RSA d une personne seule sans enfant.

J’ai mes deux enfants une semaine sur deux, en garde alternée et je suis seul.

C est effectivement n importe quoi, il est prévu que les aides soient partagées entre chaque parent en cas de désaccord, pas besoin d aller voir un JAF.

En fait, à la CAF, vous avez une réponse différente à chaque interlocuteur que vous voyez…

J ai fait une demande par écrit lors du rendez vous, il parait que la CAF va contacter mon ex pour savoir si elle accepte que je puisse bénéficier d un RSA avec 1 enfant a charge ( la moitié ). Si elle refuse, il faut l avis d un tribunal !!

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