Injuste suspition de fraude au bac
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai passé une épreuve de spécialité du bac le 12 mai, durant l'épreuve je suis allé aux toilettes, et à la sortie de l'épreuve un surveillant m'as accompagné au bureau du proviseur (où j'ai croisé 2 autres élèves) pour me faire lire et signer un rapport de suspicion de fraude, car ils ont trouvé des anti-sèches cachées dans les toilettes et que selon le surveillant on est resté "longtemps" aux toilettes. Le proviseur nous a dit qu'ils auraient envoyé le rapport de suspicion au rectorat et que l'on ne sait pas s'ils vont ouvrir une enquête ou pas, mais que si c'étais le cas, que je vais être convoqué et que mes résultats arriveront en retard. Sachant que je n'ai pas triché et que j'ai dû rester entre 5 et 10 minutes max aux toilettes, je ne sais pas ce qui va se passer, est-ce que vous pensez qu'il aura une enquête ? Si c'est le cas, qu'est-ce qui va se passer ? Et est-ce que le processus va impacter mon inscription à l'université ? Quels sont mes droits dans tout ça ?
Merci pour avoir pris le temps de lire,
cordialement,
J'ai passé une épreuve de spécialité du bac le 12 mai, durant l'épreuve je suis allé aux toilettes, et à la sortie de l'épreuve un surveillant m'as accompagné au bureau du proviseur (où j'ai croisé 2 autres élèves) pour me faire lire et signer un rapport de suspicion de fraude, car ils ont trouvé des anti-sèches cachées dans les toilettes et que selon le surveillant on est resté "longtemps" aux toilettes. Le proviseur nous a dit qu'ils auraient envoyé le rapport de suspicion au rectorat et que l'on ne sait pas s'ils vont ouvrir une enquête ou pas, mais que si c'étais le cas, que je vais être convoqué et que mes résultats arriveront en retard. Sachant que je n'ai pas triché et que j'ai dû rester entre 5 et 10 minutes max aux toilettes, je ne sais pas ce qui va se passer, est-ce que vous pensez qu'il aura une enquête ? Si c'est le cas, qu'est-ce qui va se passer ? Et est-ce que le processus va impacter mon inscription à l'université ? Quels sont mes droits dans tout ça ?
Merci pour avoir pris le temps de lire,
cordialement,
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2 réponses
Bonjour
5 à 10 minutes aux toilettes pendant un examen c'est très long en effet. Mais ça ne constitue pas une preuve de triche.
Avez-vous signé quelque chose ? Si oui que disait ce papier ?
C'est eux qui doivent prouver que vous avez triché et dans ce que vous dites rien ne le prouve.
2 cas de figure : si vous n'avez pas triché continuez à contester. Si vous avez triché avouez au plus vite parce que suis arrivent à le prouver ça limitera la sanction.
Quand à la sanction elle-même, le maximum est un 0 et une interdiction d'examen pensant 5 ans. Mais impossible de deviner ce qui sera décidé pour vous.
5 à 10 minutes aux toilettes pendant un examen c'est très long en effet. Mais ça ne constitue pas une preuve de triche.
Avez-vous signé quelque chose ? Si oui que disait ce papier ?
C'est eux qui doivent prouver que vous avez triché et dans ce que vous dites rien ne le prouve.
2 cas de figure : si vous n'avez pas triché continuez à contester. Si vous avez triché avouez au plus vite parce que suis arrivent à le prouver ça limitera la sanction.
Quand à la sanction elle-même, le maximum est un 0 et une interdiction d'examen pensant 5 ans. Mais impossible de deviner ce qui sera décidé pour vous.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de repondre,
Effectivement, j'ai dû signer un rapport de suspicion de fraude où il y avait imarqué simplement que j'étais rester longtemps et accompagner du rapport, je dois rédiger une déclaration de ma version des faits pour que ça soit envoyé au rectorat. J'ignore quoi faire et ce qui va se passer, si quelqu'un a des experiences à partager ça serais parfait.
Merci beaucoup,
Merci d'avoir pris le temps de repondre,
Effectivement, j'ai dû signer un rapport de suspicion de fraude où il y avait imarqué simplement que j'étais rester longtemps et accompagner du rapport, je dois rédiger une déclaration de ma version des faits pour que ça soit envoyé au rectorat. J'ignore quoi faire et ce qui va se passer, si quelqu'un a des experiences à partager ça serais parfait.
Merci beaucoup,
Bonsoir
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445439
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis, le recteur d'académie peut décider de ne pas donner suite aux poursuites. Il en informe l'intéressé et, le cas échéant, son représentant légal.
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret
Donc, formulez vos observations.(court, clair et précis en vous en tenant aux faits)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445439
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis, le recteur d'académie peut décider de ne pas donner suite aux poursuites. Il en informe l'intéressé et, le cas échéant, son représentant légal.
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret
Donc, formulez vos observations.(court, clair et précis en vous en tenant aux faits)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211
Cdt
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