Location pendant compromis de vente

Zell_3921
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Zell_3921
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- 15 mai 2022 à 20:16
Bonjour ,
Nous sommes propriétaire d un appartement à Brest , logement que nous avons occupé jusqu au 30avril, avant de demenager dans le nord de la France pr le travail, le compromis va être signe le 17mai, et la future propriétaire étant dans l impasse, nous lui avons loue l appartement en attendant la vente, sommes nous dans notre droit ?

En vous remerciant

5 réponses

GKLONE
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27 mai 2022
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13 mai 2022 à 20:53
Bonjour
Vous êtes dans votre droit, il n'est pas interdit de louer un bien dont vous êtes propriétaire.
Par contre vous ne pouvez plus prétendre que c'est votre résidence principale et ne bénéficierez pas de l'exemption de taxe sur la valeur ajoutée ; si vous êtes propriétaire de cet appartement depuis plus de 30 ans ça n'a pas d'importance, vous n'en serez pas redevable.
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kasom
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14 mai 2022 à 11:48
bonjour

vous avez demandé au notaire de vous faire un avenant pour occupation anticipée ? ou vous avez rédigé un bail en bonne et due forme ?
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Zell_3921
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15 mai 2022

14 mai 2022 à 12:16
Merci pr vos réponses, donc si l on veut rester dans nos droits et ne pas passer le logement en résidence secondaire, et être exempté de la taxe sur la plu value , la seule solution c est de faire un avenant pour l entrée anticipée dans le logement par la future acheteuse? J ai lu que cet avenant n était pas forcément à faire chez le notaire et pouvait être fait entre nous ? La signature du compromis est mardi , je pense que ça va être trop court pr que le notaire rajoute cet avenant
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kasom
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14 mai 2022 à 23:54
si la signature est mardi inutile de se prendre la tête, vous ne dites rien à personne
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Zell_3921
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15 mai 2022

15 mai 2022 à 07:11
C est la signature du compromis mardi , c est la période entre le compromis et l acte authentique dont il est question la
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kasom
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27 mai 2022
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15 mai 2022 à 19:55
dans ce cas vous rajoutez la clause d'occupation anticipée dans le compromis, le notaire pourra la rédiger le jour m^me

moyennant indemnité financière par exemple
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Zell_3921
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15 mai 2022

15 mai 2022 à 20:16
Très bien merci beaucoup je vais voir avec le notaire directement alors
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