Commission de surendettement

Sandra - 13 mai 2022 à 11:32
 Sandra - 15 mai 2022 à 14:30
Bonjour,
J'aimerais savoir j'ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté et vu que les personnes à qui je devais les sous n'ont fait aucune contestation la commission a effectué un effacement total de cette dette la j'ai eu la visite du huissier me réclament l'argent en voulant me faire une saisie sur mon compte est ce que c'est normal

4 réponses

Bonjour,

Il vous suffit d'apporter la preuve, auprès de l'huissier, de l'effacement de la dette en question.
Mais je doute qu'un huissier fasse une telle erreur.
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sleepy00
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14 mai 2022 à 23:36
L'huissier n'a peut être pas été informé par le créancier...
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Le truc qui est bizarre on a fait moi et mon conjoint un dossier de surendettement ensemble accepté tt les 2 donc dettes effacer et de plus j'ai eu le huissier que pour moi pas mon conjoint donc c quand même une erreur du huissier
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Bonjour,

Les créanciers ont des voies de recours...
Ne connaissant pas votre dossier, téléphoner au gestionnaire de votre dossier de surendettement. Il saura vous dire ce qu'il en est pour vous.

Encore une fois, je doute d'une erreur de l'huissier.
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sleepy00
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14 mai 2022 à 23:38
Bonjour

quel type de dette ?

il y a plusieurs explication possible et notamment:

- Le créancier a demander à l'huissier d'agir sans lui parler de l'effacement
Donc prévenez l'huissier avec votre justificatif

- Cette dette, est une dette qui ne peut être effacée dans le cadre d'un surendettement (dette alimentaire, dette pénale ...)
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Ysabe_l
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- ou cette d'être a été oubliée dans la demande et n'a donc pas fait l'objet d'effacement.
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sleepy00
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15 mai 2022 à 12:23
non un effacement efface toute les dettes à la date de l'effacement
meme non déclarée
il y a une publication bodacc qui permet au créancier de contester
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La dette est bien marquée sur la commission de surendettement a été effacer vu qu'il y a pas eu de contestation de la part des créanciers depuis mai 2021 j'ai appelé le huissier j'ai envoyé par mail le document de la commission de surendettement je vais le rappeler demain
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