Comment être reconnu par un père décédé
Franck88_3391
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jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père décédé ne m'a pas reconnu nous avions une relation très régulière, il me payait mes vacances, me donnait de l'argent pour réparer ma chaudière... Etc, il m'a fait donation de son assurance vie, j'ai plus de 28 ans puis je me faire reconnaître pour obtenir l'argent de son compte courant bloqué chez le notaire svp.
Merci à tous.
Merci à tous.
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3 réponses
Bonsoir,
La reconnaissance peut se faire par testament si votre père en avait prévu un et qu'il déclare vous reconnaître.
Sinon, il existerait une autre solution que vous trouverez via le lien suivant : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/filiation-la-reconnaissance-denfant-post-mortem
Il s'agit de la possession d'état, possession plus souvent admise du vivant, mais il semblerait qu'il soit possible de l'envisager même si votre père est décédé. Dans ce cas, n'étant pas familier de cette hypothèse, je vous invite à vous rapprocher du notaire en charge de la succession ou d'aller en consulter un. L'action se prescrit par 5 ans à compter du décès de votre père.
Le test adn est très rarement admis.
Cdt,
La reconnaissance peut se faire par testament si votre père en avait prévu un et qu'il déclare vous reconnaître.
Sinon, il existerait une autre solution que vous trouverez via le lien suivant : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/filiation-la-reconnaissance-denfant-post-mortem
Il s'agit de la possession d'état, possession plus souvent admise du vivant, mais il semblerait qu'il soit possible de l'envisager même si votre père est décédé. Dans ce cas, n'étant pas familier de cette hypothèse, je vous invite à vous rapprocher du notaire en charge de la succession ou d'aller en consulter un. L'action se prescrit par 5 ans à compter du décès de votre père.
Le test adn est très rarement admis.
Cdt,
Bonsoir,
Cela ne me parait pas rentré dans le cadre de la description de la relation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Nature des liens
La relation entre le père supposé et l'enfant doit remplir toutes les conditions suivantes :
La relation doit s'établir dans la durée. Le père et l'enfant doivent entretenir des relations habituelles même si elles ne sont pas permanentes.
Elle ne doit pas être établie de manière violente ou frauduleuse
Le parent prétendu et l'enfant doivent être reconnus comme tels dans la vie courante (amis, famille, administration, etc.)
Il ne doit pas y avoir de doute sur le fait qu'il est le père de l'enfant
Cela ne me parait pas rentré dans le cadre de la description de la relation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Bonsoir,
Tout est affaire de cas par cas et aucune situation ne peut se résumer à une simple description.
Les conditions de la possession d'état sont les suivantes :
- possession continue ; suppose que des liens soient entretenus sans qu'il nécessite une vie "sous le même toit"
- possession paisible ; suppose que le lien ait été établi sans violence, ni contrainte
- possession publique ; qu'extérieurement le "parent" s'est comporté comme tel aux yeux de tous et que leurs relations n'étaient pas dite "cachée"
- possession sans équivoque ; suppose qu'il n'y ait aucun doute sur la nature du lien entretenu.
Je conseille à la personne visée d'aller voir un notaire qui lui indiquera la procédure à suivre et déterminera au regard de sa situation, l'opportunité de cette possession.
Cdt,
Tout est affaire de cas par cas et aucune situation ne peut se résumer à une simple description.
Les conditions de la possession d'état sont les suivantes :
- possession continue ; suppose que des liens soient entretenus sans qu'il nécessite une vie "sous le même toit"
- possession paisible ; suppose que le lien ait été établi sans violence, ni contrainte
- possession publique ; qu'extérieurement le "parent" s'est comporté comme tel aux yeux de tous et que leurs relations n'étaient pas dite "cachée"
- possession sans équivoque ; suppose qu'il n'y ait aucun doute sur la nature du lien entretenu.
Je conseille à la personne visée d'aller voir un notaire qui lui indiquera la procédure à suivre et déterminera au regard de sa situation, l'opportunité de cette possession.
Cdt,
Merci pour votre réponse, mon père a un frère jumeau, si L'ADN était reconnu en France ce serait peut-être possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...