vendre véhicule avec une procédure en cours?

Question

bonjour
Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. Nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Or, la procédure est très longue et la compagnie chargée de notre dossier est totalement incompétente et ne laisse les choses traîner. Mais la situation s'est aggravée et comme la situation ne se débloque pas nous avons eu une proposition pour nous l'acheter. Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. Ma question est la suivante: a t-on le droit de le vendre et que la procédure puisse tout de même continuer? Nous ne voulons pas que la vente annule la procédure. 
Merci d'avance pour votre aide.

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

et j'ajoute
si vous voulez le vendre ; il faut le passer au CT
et comme dit à juste titre Terrien16
en cas de contre expertise vous n'aurez plus le camion ; la procédure s'arrête et vous aurez engagé des frais pour rien

Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord.  ; ne vous contentez pas de paroles
il faudra formaliser par un accord écrit et signé des 2 parties sur lequel vous exposerez tous les problèmes  et à la fin de l'exposé vous mettre cette phrase
"" l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des problèmes techniques divers et s'engage à ne pas exercer une action en justice au titre des vices cachés ""
gardez bien une copie de tous les documents ( au moins 1 an )

127 · Answer

Bonjour,

Et en cas de demande d'expert, vous allez faire comment ?

Terrien16 · Answer

Bonjour
La situation est très simple :
Soit vous gardez le camion et la procédure continue, sans doute pour plusieurs années avec une issue très incertaine et des innombrables frais
Soit vous revendez ce camion et dans ce cas là procédure s'arrête
A vous de voir

Vendre véhicule avec une procédure en cours?

3 réponses

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