Vendre véhicule avec une procédure en cours?
delfine33
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. Nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Or, la procédure est très longue et la compagnie chargée de notre dossier est totalement incompétente et ne laisse les choses traîner. Mais la situation s'est aggravée et comme la situation ne se débloque pas nous avons eu une proposition pour nous l'acheter. Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. Ma question est la suivante: a t-on le droit de le vendre et que la procédure puisse tout de même continuer? Nous ne voulons pas que la vente annule la procédure.
Merci d'avance pour votre aide.
Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. Nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Or, la procédure est très longue et la compagnie chargée de notre dossier est totalement incompétente et ne laisse les choses traîner. Mais la situation s'est aggravée et comme la situation ne se débloque pas nous avons eu une proposition pour nous l'acheter. Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. Ma question est la suivante: a t-on le droit de le vendre et que la procédure puisse tout de même continuer? Nous ne voulons pas que la vente annule la procédure.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
et j'ajoute
si vous voulez le vendre ; il faut le passer au CT
et comme dit à juste titre Terrien16
en cas de contre expertise vous n'aurez plus le camion ; la procédure s'arrête et vous aurez engagé des frais pour rien
Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. ; ne vous contentez pas de paroles
il faudra formaliser par un accord écrit et signé des 2 parties sur lequel vous exposerez tous les problèmes et à la fin de l'exposé vous mettre cette phrase
"" l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des problèmes techniques divers et s'engage à ne pas exercer une action en justice au titre des vices cachés ""
gardez bien une copie de tous les documents ( au moins 1 an )
et j'ajoute
si vous voulez le vendre ; il faut le passer au CT
et comme dit à juste titre Terrien16
en cas de contre expertise vous n'aurez plus le camion ; la procédure s'arrête et vous aurez engagé des frais pour rien
Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. ; ne vous contentez pas de paroles
il faudra formaliser par un accord écrit et signé des 2 parties sur lequel vous exposerez tous les problèmes et à la fin de l'exposé vous mettre cette phrase
"" l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des problèmes techniques divers et s'engage à ne pas exercer une action en justice au titre des vices cachés ""
gardez bien une copie de tous les documents ( au moins 1 an )
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