Vente appartement : Frais d'assenceur

Question

Bonjour, 
je désirerais savoir copropriétaire qui a deux appartements au rez-de-chaussée haut 7 marches et un parking sous terrain
ne paie pas de charge sur l'ascenseur, devrait il en payer, merci de me certifier la réponse.
Comment faire à la base le syndic aux assemblées n'a  jamais signalé aux copropriétaires que ce copropriétaire
n'avait aucun tantième pour les charges ascenseurs et escaliers rien ne figurait dans le règlement de copropriété , donc ne paie rien du tout, le syndic a toujours fait voter ce copropriétaire aux assemblées et c est nous qui payons le tout.
Que faire
Nous avons vendu la loge de la gardienne et l'appartement, ce copropriétaire n a jamais payé l achat pour les deux
et le syndic veut leur donner leur part est ce normal que faire.
Merci de me répondre c'est urgent j'ai rendez-vous demain.
merci d avance

_lael_ · Accepted Answer

rien ne figurait dans le règlement de copropriété
Ça figure forcément au Règlement de Copropriété si l'ascenseur est d'origine.
Il y a toujours des clés de charges ascenseur spécifiques en fonction de l'étage de l'appartement : plus on est haut plus on paie et au RDC c'est gratuit.


copropriétaire qui a deux appartements au rez-de-chaussée haut 7 marches et un parking sous terrainne paie pas de charge sur l'ascenseur, devrait il en payer, merci de me certifier la réponse. 
C'est normal qu'un copropriétaire habitant au RDC ne paie pas de frais d'ascenseur.
Si ce n'était pas le cas il pourrait très facilement demander en justice l'annulation de ces charges ascenseurs.
Car les copropriétaires doivent contribuer aux charges de copropriété à hauteur du service qui leur est rendu.
En habitant au RDC on a pas besoin de prendre l'ascenseur pour aller chez soi, donc on ne bénéficie pas du service et n'a donc pas à le payer.

Pour son lot de parking en sous-sol il doit par contre payer les charges ascenseurs.
Mais il faut bien faire la distinction entre ses lots d'habitations et son lot de parking.

Ce n'est pas parce qu’il a un parking qu'il doit payer les charges ascenseurs sur ses lots d'habitations.


Nous avons vendu la loge de la gardienne et l'appartement, ce copropriétaire n a jamais payé l achat pour les deuxet le syndic veut leur donner leur part est ce normal que faire. 
Ce que vous dites n'a pas vraiment de sens.
Comment le syndic distribuerait quelque chose s'il n'a pas été payé en premier lieu ?
S'il distribue c'est forcément qu'il a été payé.
C'est également un prérequis pour que la vente soit validée chez le notaire et que le transfert de propriété se fasse.
Qu'est-ce qui vous fait dire que la vente n'a pas été payée ?
Et oui l'acheteur étant déjà copropriétaire, c'est normal qu'il bénéficie d'un versement à hauteur de ses tantièmes, comme tout le monde.

Vente appartement : Frais d'assenceur

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