Récupération points sur permis
Titi
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8 mai 2022 à 10:15
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 10 mai 2022 à 21:28
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jeancarb
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10 mai 2022 à 21:28
10 mai 2022 à 21:28
Bonsoir,
Le retrait des points intervient à compter du paiement de la contravention. Ainsi, il convient de tenir compte de la date du dernier paiement pour faire courir le délai des trois ans (délai qui est ramené à deux ans d'attente à partir du moment où l'infraction relève de la 3ème classe et moins).
Pour ce qui est du délai de 6 mois, il ne concerne que les contraventions venant retirer un point. Si vous avez commis plusieurs infractions, une venant retirer 3 points et une autre 1 point, si celle qui vient retirer 1 point a été payée avant celle venant vous en retirer 3, vous devrez dans tous les cas attendre 3 ans, car pour bénéficier de la récupération du point, vous ne devez commettre aucune infraction dans l'intervalle des 6 mois.
En espérant que cette explication ait pu vous éclairer.
Cdt,
Le retrait des points intervient à compter du paiement de la contravention. Ainsi, il convient de tenir compte de la date du dernier paiement pour faire courir le délai des trois ans (délai qui est ramené à deux ans d'attente à partir du moment où l'infraction relève de la 3ème classe et moins).
Pour ce qui est du délai de 6 mois, il ne concerne que les contraventions venant retirer un point. Si vous avez commis plusieurs infractions, une venant retirer 3 points et une autre 1 point, si celle qui vient retirer 1 point a été payée avant celle venant vous en retirer 3, vous devrez dans tous les cas attendre 3 ans, car pour bénéficier de la récupération du point, vous ne devez commettre aucune infraction dans l'intervalle des 6 mois.
En espérant que cette explication ait pu vous éclairer.
Cdt,
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