Règlement verbal est-ce "légal" ?
Ckz
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7 mai 2022 à 16:46
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 mai 2022 à 18:39
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 mai 2022 à 18:39
A voir également:
- C. prud. quimper 18 mars 1996 n° 95-433
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hoquei44
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7 mai 2022 à 16:51
7 mai 2022 à 16:51
Bonjour,
Tout dépend de la règle.
Il est écrit nul part qu'un commercial doit dire bonjour à un client, mais s'il ne le fait pas, cela n’empêchera pas de se faire licencier.
CB
Tout dépend de la règle.
Il est écrit nul part qu'un commercial doit dire bonjour à un client, mais s'il ne le fait pas, cela n’empêchera pas de se faire licencier.
CB
7 mai 2022 à 16:52
Modifié le 7 mai 2022 à 17:04
https://www.dba-armoires.fr/index/vestiaire-reglementation/
https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/social/peut-s-absenter-pour-satisfaire-un-besoin-naturel-en-dehors-des-pauses
Cette dernière règle est illégale et contraire au code du travail. Vous avez le droit de boire n'importe quelle boisson hors celle qui sont interdite par le code du travail, sauf motif légitime. Exemple, le code du travail n'interdit pas la consommation de vins au travail. Il est donc autorisé de boire du vin au travail sauf si par exemple on est amené à conduire (motif légitime). Aucun règlement ne peut contrevenir à cela.
Donc tout dépend de la nature de l'activité de votre entreprise.
CB
7 mai 2022 à 18:22
Modifié le 7 mai 2022 à 18:40
... sauf à ce mettre en état d’ébriété.
... sauf ....
CB