Manipulation pour signature contrat imprimante
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KPast
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KPast Messages postés 23 Date d'inscription mardi 19 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2022 - 11 mai 2022 à 09:27
KPast Messages postés 23 Date d'inscription mardi 19 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2022 - 11 mai 2022 à 09:27
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doris33
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8 mai 2022 à 10:35
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Donc ce n'est pas un problème de particulier à entreprise.
Je pense que vous devez en référer à votre supérieur.
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dany311
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27 novembre 2024
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9 mai 2022 à 12:06
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Bonjour
ce sont des relations entre professionnels ; la loi HAMON ne s'applique pas
ce sont des relations entre professionnels ; la loi HAMON ne s'applique pas
bonjour
attention ,certains professionnels peuvent bénéficier du droit de rétractation de part la loi Hamon 2014:
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/droit-de-retraction-entre-professionnels/
attention ,certains professionnels peuvent bénéficier du droit de rétractation de part la loi Hamon 2014:
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KPast
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11 mai 2022 à 09:27
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Merci beaucoup, mais malheureusement j'ai plus de 5 salariés. Ah et j'ai oublié de préciser que son "offre" est soi-disant sur un post-it sur son bureau! Mort de rire! Il a "annulé" le contrat en faisant un simple mail, pas suffisant selon moi donc je continue à chercher tout ce que je peux pour retourner la situation contre mon manipulateur. La société de leasing n'est pas encore au courant, la personne légalement responsable essaye de bloquer le contrat de location, sans être sur que le contrat de service soi rendu nul! Mais je ne sais pas si ils sont liés quoi qu'il arrive sinon l'un suffira!
Bonjour,
Vous avez des doutes.....
Donc faire un courrier R-AR (papier et garder une copie) de demande de résiliation.
Vous avez des doutes.....
Donc faire un courrier R-AR (papier et garder une copie) de demande de résiliation.
KPast
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8 mai 2022 à 09:46
8 mai 2022 à 09:46
Bonjour et merci pour votre retour...
Malheureusement, je ne vois pas de délai de résiliation et il est indiqué dans les petites lignes que la résiliation entraînera un remboursement du loyer... Si je pouvais le faire le courrier serait déjà prêt. En gros, je paye quoi qu'il arrive (je n'ai pas trouvé de délai de rétractation de 14 jours comme il devrait y en avoir). J'ai peur qu'en demandant résiliation donc ils demandent d'office un paiement de 15000 euros (pour une asso, ce genre de pratique est lamentable!).
Je vais demander à bloquer les prélèvements (société déjà sur l'entreprise, ils sont déjà en prélèvement!).
Malheureusement, je ne vois pas de délai de résiliation et il est indiqué dans les petites lignes que la résiliation entraînera un remboursement du loyer... Si je pouvais le faire le courrier serait déjà prêt. En gros, je paye quoi qu'il arrive (je n'ai pas trouvé de délai de rétractation de 14 jours comme il devrait y en avoir). J'ai peur qu'en demandant résiliation donc ils demandent d'office un paiement de 15000 euros (pour une asso, ce genre de pratique est lamentable!).
Je vais demander à bloquer les prélèvements (société déjà sur l'entreprise, ils sont déjà en prélèvement!).
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KPast
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8 mai 2022 à 09:53
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Le démarchage a été fait comment ?
Par un commerciale à domicile ?
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KPast
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8 mai 2022 à 10:07
8 mai 2022 à 10:07
Par téléphone... C'est l'ancien responsable qui a été en contact avec et qui avait signé le contrat! a noter que le contrat devait encore courir 2 ans. Et via internet avec signature!
Dans le mail qu'il me renvoi, il indique me confirmer que mon établissement fera bien un pourcentage d'économie par rapport à avant, il va sûrement avancer ce que j'ai cité plus haut mais ca peut m'aider à démontrer la pratique commerciale...
Dans le mail qu'il me renvoi, il indique me confirmer que mon établissement fera bien un pourcentage d'économie par rapport à avant, il va sûrement avancer ce que j'ai cité plus haut mais ca peut m'aider à démontrer la pratique commerciale...
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KPast
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19 août 2022
8 mai 2022 à 10:11
8 mai 2022 à 10:11
Trouvé sur le net : Vous pouvez vous rétracter après un achat par démarchage téléphonique, et ce, sans justification. Vous avez 14 jours ouvrables pour vous rétracter, selon la loi Hamon du 17 mars 2014. L'entreprise doit alors vous rembourser votre achat intégralement, frais de livraison inclus, dans un délai de 30 jours.
KPast
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8 mai 2022 à 10:16
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Hélas c'est une location. Je ne suis pas sûr que ce soit aussi simple!
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doris33
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8 mai 2022 à 10:11
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Bonjour,
Pouvez-vous expliquer à titre vous vous êtes engagé, salarié ?
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KPast
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8 mai 2022 à 10:20
8 mai 2022 à 10:20
Bonjour,
Il m'a fait noter directeur, c'est ainsi que m'appellent les salariés et je pense que la personne avec qui il a été en contact m'a appelé ainsi, mais officiellement mon poste dans mon contrat est responsable, il y a une personne au dessus de moi pour ce genre de décision. Mais effectivement je m'inquiète des répercussions.
Il m'a fait noter directeur, c'est ainsi que m'appellent les salariés et je pense que la personne avec qui il a été en contact m'a appelé ainsi, mais officiellement mon poste dans mon contrat est responsable, il y a une personne au dessus de moi pour ce genre de décision. Mais effectivement je m'inquiète des répercussions.
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8 mai 2022 à 10:24
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- La personne au dessus de moi est président de la boite, qui est toute petite. C'est associatif.
KPast
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8 mai 2022 à 20:31
8 mai 2022 à 20:31
J'ai signé sur docusign. Il semble en effet y avoir un droit de rétractation de 14 jours pour signatures électroniques mais j'ai un doute étant donné que c'est pour une location aussi. Pourriez-vous me conseiller et dire ce que vous pensez?
https://www.docusign.fr/blog/delai-de-retractation-apres-signature-electronique
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KPast
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9 mai 2022 à 11:50
9 mai 2022 à 11:50
A priori d'après lui ce serait intéressant, car il ferait une offre de 5000 euros pour la maintenance. Mouai... J'ai demandé l'annulation du contrat, il m'a envoyé un mail en indiquant l'annuler avec le numéro mais pas sûr que cela fasse foi. Surtout que le contrat de location avec le bailleur est un autre numéro donc est sûrement toujours en cours.
8 mai 2022 à 10:50